Assurances de la collectivité territoriale
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Guéret (23)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Navigation
- Assurance des embarcations de propriété, location ou mise à disposition incluant responsabilité civile, défense/protection juridique, frais de retirement d'épave, pertes et avaries, dommages à l'embarcation, objets et effets transportés, individuelle accident pour personnes transportées, vol.
- Capitaux et montants demandés : responsabilité civile 15 000 000 € par sinistre (dont 1 500 000 € pour matériels et immatériels); frais de retirement d'épave 20 000 €; pertes et avaries 20 000 €; objets et effets 1 200 € par embarcation; indemnités individuelles accident (ex. décès 13 000 €, IPT 13 000 €, frais médicaux 1 100 €, recherche/sauvetage 800 €); vol remboursé à la valeur de l'embarcation assurée.
- Contraintes et modalités : couverture large des activités annexes, modalités de renonciation à recours et leasing, déclaration de sinistres, indexation et fréquence de paiement, territorialité restreinte selon dossier, tableau de tarification avec offre de base à renseigner (ex. cellule référence 300 € en dommages dans l'acte d'engagement).
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