Assurances de la collectivité territoriale
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Guéret (23)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Risques statutaires
- Couverture des obligations statutaires liées aux agents (décès, maladies ordinaires, longues maladies, accidents et maladies imputables au service, maternité/adoption/paternité, indemnités et allocations prévues par les textes) pour une population extensive (titulaires, stagiaires, détachés, mis à disposition, agents en disponibilité, etc.).
- Modalités de gestion : gestion en capitalisation avec reprise du passé possible selon conditions; assiette de cotisation choisie par l'assuré au moment de l'attribution; composition et taux fournis par le candidat via grille jointe à l'acte d'engagement.
- Obligations opérationnelles : déclarations nominatives, bilans de sinistralité, extranet de gestion, périodicité annuelle des paiements, représentation des garanties et taux dans l'acte d'engagement, modalités d'antériorité et règles de périodicité d'indemnisation.
- Exigences documentaires : tableaux et pièces de gestion à renseigner (qualité de gestion), documentation sur modalités de reprise du passé et périodes d'indemnisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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