Assurances des biens, responsabilités, risques cyber, véhicules et protection juridique

Le lot porte sur l’assurance des dommages aux biens. La trame technique demande de renseigner une limitation contractuelle d’indemnité et les montants, plafonds et franchises associés aux garanties. Le bordereau indique une assiette de base de 1 024 m².

La liste des garanties à préciser comprend notamment :

• Incendie et événements associés : explosion, implosion, foudre, fumées, dommages électriques, chute d’aéronef, effondrement, émeutes et mouvements populaires.
• Événements climatiques et dommages matériels : choc de véhicule terrestre à moteur, tempête, ouragan, cyclone, grêle, neige, dégâts des eaux, gel, recherche de fuite, vol, vandalisme, remplacement de serrures, bris de glace, catastrophes naturelles et attentat. Pour le choc de véhicule sur mobilier urbain, ouvrage d’art et édifice rural, la trame distingue le véhicule identifié ; le choc ordinaire exclut ces éléments.
• Frais et pertes consécutifs : honoraires de maîtres d’œuvre et de coordination de sécurité, démolition et déblais, déplacement et remplacement des biens mobiliers, privation de jouissance, pertes indirectes, mesures de sauvetage, protection et conservation, recours des voisins et tiers, responsabilités de l’occupant envers eux et honoraires d’expert d’assuré.

L’état des sinistres mentionne « néant » pour 2024, 2025 et 2026. Les montants de garantie et franchises ne sont pas renseignés dans la trame consultée.