Assurances des biens, responsabilités et protection juridique

Le contrat couvre la responsabilité civile liée à l’exploitation du garage municipal et les dommages subis par les véhicules et engins confiés. Sont assurés la Ville, les services utilisant le garage et les agents amenés à utiliser, déplacer, conduire ou manipuler les véhicules dans leurs fonctions. Les objets confiés comprennent les véhicules, engins, matériels roulants, cycles et vélos à assistance électrique appartenant à autrui, remis pour entretien, réparation, stationnement, entreposage ou autre intervention.

Les activités assurées incluent l’entretien, la révision, les réparations mécaniques, les préparations au contrôle technique, les interventions sur véhicules de police municipale, les travaux de carrosserie et de vitrage, les essais, manutentions, dépannages, remorquages et convoyages, ainsi que l’exploitation de la station interne de carburant. La responsabilité pour les produits dangereux, déchets et pollutions accidentelles est également couverte, y compris les frais de dépollution dans les limites prévues. La station comprend des cuves de gazole de 35 m³, de gazole non routier de 10 m³ et des cuves SP95 de 5 m³ et 10 m³, ou capacités équivalentes.

La responsabilité civile automobile des véhicules confiés s’applique en stationnement, pendant manutention, réparation, essais, dépannage, remorquage ou convoyage, et en circulation pour les activités du garage. Ses plafonds minimaux sont illimités pour les dommages corporels, 100 000 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, et 1 500 000 € par sinistre pour les atteintes à l’environnement. La responsabilité d’exploitation du site et de la station de carburant est plafonnée à 7 500 000 € pour les dommages corporels, 3 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 1 500 000 € pour l’environnement.

Après travaux ou livraison, les dommages sont plafonnés à 5 000 000 € par sinistre et par année d’assurance, dont 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Pour les véhicules confiés, sont garantis incendie, événements assimilés, vol, tentative de vol, bris de glace, dommages accidentels et dommages résultant des travaux ; franchise de 10 % du sinistre, avec minimum de 150 € et maximum de 750 € par véhicule. La garantie défense et recours est d’au moins 80 000 € par sinistre, sans franchise.

Le questionnaire de risque indique 19 postes au garage. Le parc suivi comprend notamment 465 véhicules légers de la Ville (dont 253 vélos) et 159 appartenant à d’autres collectivités ou tiers ; 285 utilitaires municipaux et 107 tiers ; 35 poids lourds municipaux et 47 tiers ; 105 engins municipaux et 7 tiers ; ainsi que 96 véhicules de police municipale, dont 66 vélos. Les opérations externalisées comprennent environ 750 réparations lourdes, 50 opérations de carrosserie-peinture et 200 contrôles techniques par an.