Assurances de biens, responsabilités, personnes, cyber et construction

Date limite
26 octobre 2026 à 11 h
Localisation
France
Durée
48 mois; du 01/01/2027 au 31/12/2030; résiliation annuelle au 01/01 avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

La police couvre le patrimoine immobilier et mobilier de Vallée Sud Habitat, y compris les biens occupés, loués ou gardés juridiquement, les bâtiments en réhabilitation ou démolition et certains aménagements extérieurs. La LCI générale non indexée est de 19 900 000 € par sinistre pour l'ensemble des sites.

La solution de base vise notamment l’incendie, les explosions, la foudre, la tempête, la grêle, la neige, les fumées, les chocs de véhicules, le vandalisme et les dégâts des eaux. Parmi les limites indiquées : 120 000 € pour les dommages électriques, 500 000 € pour les dégâts des eaux, 35 000 € pour les infiltrations par murs et façades, 50 000 € pour le refoulement des égouts, 150 000 € pour les eaux de ruissellement hors catastrophes naturelles, 15 000 € pour les pertes d’eau et 50 000 € pour les canalisations enterrées et la recherche de fuite.

Les garanties comprennent aussi les dommages aux bâtiments et au contenu, certains biens extérieurs, les pertes d’usage et de loyers (jusqu’à 2 ans), la reconstitution d’archives (250 000 €), ainsi que plusieurs responsabilités liées aux immeubles. Les franchises varient selon la garantie : par exemple 1 600 € pour de nombreux événements, 3 000 € pour certains biens confiés ou en transport et 7 500 € pour l’effondrement et les autres dommages. Les fonds et valeurs sont indiqués comme exclus.

La couverture inclut également le bris de machines et de biens informatiques (450 000 €), le vol et les détériorations immobilières (300 000 €), le bris de glace (150 000 €), l’effondrement et les autres dommages (1 000 000 € chacun), les catastrophes naturelles (dans la limite de la LCI) et des frais supplémentaires d’exploitation pouvant atteindre 500 000 € sur une période maximale d’indemnisation de 24 mois. Les risques nouveaux sont couverts automatiquement, sous réserve d’information ultérieure ; des investissements industriels ou commerciaux dépassant 10 % de la superficie déclarée nécessitent un accord préalable.

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