Prestation globale d'assurance

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de Nanterre Coop Habitat pour les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui par ses personnes, activités, biens, travaux et services.

La formulation est de type « tous sauf », avec extension automatique aux nouveaux services, personnes, biens et activités. La couverture comprend notamment :

• pollution accidentelle, dommages environnementaux et préjudice écologique ;
• faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, accidents du travail et maladies professionnelles ;
• responsabilité liée aux besoins du service et aux véhicules non détenus par l’assuré ;
• vol par préposés, dommages aux véhicules du personnel et des visiteurs, biens confiés, produits livrés et sous-traitants ;
• bénévoles, recours et défense pénale, ainsi qu’individuelle accidents des élus.

Les exclusions portent notamment sur certaines responsabilités personnelles des préposés, les dommages aux véhicules dans les cas prévus et les responsabilités relevant des articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil. La territorialité couvre la France, l’Union européenne, la Suisse, Andorre et Monaco, avec extension mondiale pour certains déplacements des élus, administrateurs et préposés.