Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Le marché prévoit un contrat unique pour le parc et les risques annexes. Sont couverts les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, NVEI, appartenant à la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition, y compris ceux omis non intentionnellement de l’état du parc. Les remorques de moins de 500 kg non déclarées et les engins non immatriculés sont également à garantir.

La responsabilité civile couvre notamment les dommages corporels, matériels et immatériels ; la responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile est plafonnée à 100 000 000 € non indexés, y compris pour les engins et véhicules électriques individuels soumis à l’obligation d’assurance. Les autres garanties sont annoncées sans limitation de somme, sous réserve des plafonds particuliers ci-dessous.

Garanties et indemnisation

La formule minimale s’applique à tous les véhicules : responsabilité civile, défense-recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles. La garantie « tous risques » ajoute les accidents et actes de vandalisme et s’applique :

• aux véhicules légers (≤ 3,5 t), remorques et engins de moins de 10 ans ;
• aux véhicules lourds et engins (> 3,5 t), remorques comprises, de moins de 15 ans ;
• aux équipements de moins de 15 ans.

La couverture comprend notamment le contenu du véhicule et le matériel de la collectivité, les dommages aux roues et pneumatiques dans les circonstances prévues, les vêtements et garnitures endommagés lors du transport d’une personne blessée, ainsi que les équipements attachés au véhicule. La signalétique bénéficie des garanties du véhicule porteur ; les bennes de camions polybennes restent garanties lorsqu’elles sont déposées au sol. Les équipements divers sont indemnisés sur la base de leur valeur au jour du sinistre. Pour les véhicules de moins d’un an irréparables après accident ou vol, l’indemnisation repose sur la valeur d’achat, majorée des augmentations constructeur intervenues jusqu’au règlement, avec déduction de la valeur de l’épave. L’indemnisation est TVA comprise.

Les limites particulières sont de 5 000 € pour le contenu, 500 € pour les accessoires des véhicules à deux ou trois roues, 2 000 € pour les équipements du motard, 7 000 € pour la signalétique et 2 500 € pour le remorquage et/ou le levage. La garantie individuelle accident du conducteur est plafonnée à 300 000 € tous dommages confondus, quel que soit le nombre de victimes, lorsque la législation sur les accidents du travail ne s’applique pas.

Assistance, véhicule de remplacement et biens transportés

L’assistance et le rapatriement sont inclus pour l’ensemble du parc, y compris en cas de panne, d’erreur de carburant ou de crevaison ; la prestation s’applique aux personnes transportées sans franchise. Le remboursement de la location d’un véhicule de remplacement de même classe, à frais réels pendant l’immobilisation nécessaire aux réparations, concerne les véhicules de moins de 3,5 t : durée maximale de 7 jours en cas de panne, 15 jours en cas d’accident, vandalisme, incendie, tentative de vol ou véhicule retrouvé après vol, et 30 jours en cas de vol.

L’assurance des matériels et marchandises transportés couvre le matériel et le mobilier de la collectivité ou confiés par des tiers, selon une structure « tous risques sauf », notamment pour l’incendie, les explosions, les accidents caractérisés et le vol. Le plafond est de 15 000 € par véhicule et par voyage, sur le territoire de l’Europe géographique. Les dommages aux objets dans les véhicules remisés dans les garages, magasins ou entrepôts de l’assuré sont exclus, mais le vol y reste garanti. La disparition ou le vol d’objets dans un véhicule laissé sans surveillance dans un lieu public ou stationné sur la voie publique entre 21 h et 7 h est exclu.

Auto-collaborateurs et option bris de machine

La garantie auto-collaborateurs concerne, pour les besoins du service, environ 24 agents (kilométrage annuel moyen total de 1 000 km), 15 sapeurs-pompiers volontaires (3 000 km) et 23 élus. Elle couvre les véhicules d’un PTAC ≤ 3,5 t, cyclos, motos et remorques, personnels ou loués, confiés ou empruntés, y compris pendant le stationnement au cours de la mission. Les garanties comprennent notamment responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, accidents, vandalisme, assistance et véhicule de remplacement. Les effets et objets personnels sont limités à 1 500 €.

La prestation supplémentaire éventuelle porte sur le bris de machine : dommages matériels soudains et imprévus à du matériel assuré de moins de 15 ans, y compris après absorption de corps étrangers par du matériel d’entretien des voiries et espaces verts. Les matériels désignés sont un tracteur John Deere et ses matériels portés (2021, valeur d’achat 67 440 €), une tondeuse frontale Grillo (2018, 31 999 €), un chariot élévateur articulé à bras télescopique JCB modèle 525-60T5 (2026, 78 870 €) et un fourgon pompe tonne de pompiers Renault (2024, 219 680 €). La garantie est étendue aux matériels ou engins prêtés, loués ou mis à disposition pour une durée maximale de 10 jours ouvrés. Le plafond est de 50 000 € par sinistre au premier risque ; une police distincte peut être proposée pour cette garantie.

Franchises

Pour la solution de base, les franchises sont de 75 € pour les cyclos et NVEI, 1 000 € pour les véhicules légers, 2 000 € pour les véhicules lourds, 300 € pour le bris de glace, 300 € pour les marchandises transportées, néant pour les auto-collaborateurs et 1 000 € pour la prestation bris de machine. Elles restent fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas à la responsabilité civile ni à la défense-recours.