Contrat d'assurance statutaire

Le marché porte sur la couverture de tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL, dans le cadre d'un contrat en capitalisation sans limite de durée.

Les garanties prévues dans l'acte d'engagement comprennent :

• le décès ;
• les accidents ou maladies imputables au service, avec indemnités journalières et frais médicaux sans franchise ;
• la longue maladie et la maladie de longue durée sans franchise.

Une prestation supplémentaire éventuelle peut porter sur le congé de maladie ordinaire et le temps partiel thérapeutique.

Gestion des dossiers et accompagnement

La gestion doit permettre la déclaration et le dépôt dématérialisé des dossiers, le suivi des demandes, de leur traitement et des remboursements, ainsi que la gestion des pièces manquantes et des demandes complémentaires. La solution proposée doit assurer la traçabilité des échanges et des actions des gestionnaires, avec tableaux de bord, statistiques de sinistralité et outils de reporting personnalisables, ainsi qu'une assistance technique et un accompagnement des utilisateurs.

Le titulaire doit également proposer :

• un appui à l'instruction des dossiers ;
• une veille réglementaire et jurisprudentielle ;
• la transmission de notes et supports d'information ;
• une analyse des sinistres par nature du risque, filière, poste, tranche d'âge et durée ;
• l'identification et l'analyse des facteurs d'absentéisme et de leur évolution ;
• la comparaison des indicateurs d'Alcéane avec des données de référence ;
• des solutions adaptées au maintien dans l'emploi des agents en arrêt de travail pour inaptitude totale ou partielle.

Les prestations sont exécutées conformément aux stipulations contractuelles et aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat. Les candidats doivent notamment décrire leur logiciel spécialisé dans le risque statutaire, leurs outils et services informatiques, ainsi que les modalités de gestion proposées.