Assurance multirisques responsabilité, biens, véhicules et statutaire

Centre Communal d’Action Sociale d’Aurillac
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Aurillac (15)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels résultant de l'activité professionnelle des agents.
  • Garanties spécifiques : intoxications alimentaires, maladies professionnelles (au‑delà du régime AT si applicable), défense et recours, dommages aux biens confiés aux préposés, vol commis par préposés, négligences professionnelles.
  • Prestations attendues : détail des conditions générales et particulières, montants et limites de garanties proposés, modalités d'indemnisation, délais et franchises, options proposées (ex. extension pollution, fautes professionnelles du personnel médical/paramédical).
  • Exigences de réponse : mention explicite des sinistres récents et prise en compte dans l'analyse, transmission d'une fiche d'accord et d'une synthèse signée, fiche de tarification détaillée.

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Lieu

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