Assurance multirisques responsabilité, biens, véhicules et statutaire

CCAS d’Aurillac
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Aurillac (15)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels résultant de l'activité professionnelle des agents.
  • Garanties spécifiques : intoxications alimentaires, maladies professionnelles (au‑delà du régime AT si applicable), défense et recours, dommages aux biens confiés aux préposés, vol commis par préposés, négligences professionnelles.
  • Prestations attendues : détail des conditions générales et particulières, montants et limites de garanties proposés, modalités d'indemnisation, délais et franchises, options proposées (ex. extension pollution, fautes professionnelles du personnel médical/paramédical).
  • Exigences de réponse : mention explicite des sinistres récents et prise en compte dans l'analyse, transmission d'une fiche d'accord et d'une synthèse signée, fiche de tarification détaillée.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de visiter les locaux des candidats et d'organiser des auditions. Aucune visite obligatoire programmée, aucune date, lieu ou contact spécifié dans les pièces consultées.

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