Assurance des risques statutaires du personnel

Le marché porte sur l’assurance des risques statutaires du personnel communal, en gestion par capitalisation, pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. L’offre de base est obligatoire ; les variantes libres sont interdites.

Agents CNRACL

La couverture comprend :

• décès, sans franchise ;
• accident du travail et maladie professionnelle, avec frais médicaux et indemnités journalières, sans franchise ;
• longue maladie et maladie de longue durée, sans franchise ;
• maternité, adoption, congés pathologiques et paternité, sans franchise ;
• maladie ordinaire, avec franchise ferme de 15 jours.

L’assiette de rémunération comprend le traitement indiciaire brut, la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement et les primes RIFSEEP. La population de référence compte 4 agents titulaires à temps complet. Les bases salariales 2025 communiquées sont de 99 940,39 € pour le TBI, 29 543,67 € pour la NBI, 27,48 € pour le SFT et 16 020 € pour les primes.

Agents IRCANTEC

La couverture comprend :

• accident du travail et maladie professionnelle, sans franchise ;
• longue maladie et maladie de longue durée, sans franchise ;
• maternité, adoption, congés pathologiques et paternité, sans franchise ;
• maladie ordinaire, avec franchise ferme de 15 jours.

La même assiette de rémunération est retenue : traitement indiciaire brut, NBI, SFT et primes RIFSEEP. La population de référence compte 2 agents titulaires, dont un à 22,5/35e et un à 25/35e. Les bases salariales 2025 communiquées sont de 30 140,84 € pour le TBI, 0 € pour la NBI, 1 496,881 € pour le SFT et 0 € pour les primes.

Option et gestion

La PSE n°1 porte sur les charges patronales, avec un forfait minimum de 40 % pour les agents CNRACL et IRCANTEC. Elle peut être retenue ou non par l’assuré au moment de l’attribution.

La réponse financière doit distinguer les taux de cotisation applicables aux garanties CNRACL, au décès CNRACL, aux garanties IRCANTEC et, le cas échéant, aux charges patronales. Le candidat précise si ses taux sont fixes pendant le contrat ou susceptibles d’être révisés.

La gestion attendue comprend notamment un interlocuteur principal, un point annuel sur les contrats ou la sinistralité, un éventuel extranet, les bilans de sinistralité, les délais d’indemnisation, l’intervention sur site en cas de sinistre, les documents de déclaration et de suivi, la restitution des données numériques en fin de contrat ainsi que les visites, contre-visites et expertises lorsqu’elles sont proposées. Ces engagements sont renseignés dans l’annexe dédiée à la gestion des dossiers.