Prestations de services d’assurances
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de l’EHPAD, y compris les biens dont il est propriétaire, locataire, gardien ou responsable, les locaux occasionnels et les biens mobiles, partout où le besoin existe. Les biens peuvent comprendre des bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériels, valeurs et biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
La limite contractuelle générale souhaitée est de 17 000 000 € par sinistre et par situation de risque, sauf capitaux spécifiques. L’offre doit distinguer les garanties minimales et complémentaires, avec les capitaux, franchises et définitions contractuelles correspondants.
Garanties minimales :
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et de liquides, événements naturels, émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme
- Bris de glace, de vitres et de vitraux
- Catastrophes naturelles avec franchise légale ou réglementaire
- Vol et vandalisme : capital souhaité de 150 000 €
- Choc de véhicules terrestres à moteur : capital souhaité de 150 000 €
- Recours des voisins et des tiers ainsi que défense-recours, sans franchise spécifique
- Frais et pertes consécutifs à un événement garanti
Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et génie civil, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, marchandises réfrigérées, chapiteaux, tentes et barnums, objets précieux, œuvres d’art et objets de collection. Les capitaux souhaités vont notamment de 10 000 € pour les marchandises réfrigérées à 1 000 000 € pour les ouvrages d’art et le génie civil.
Les scénarios de franchises générales sont facultatifs et portent sur 10 % du sinistre, avec minimum et maximum respectivement de 1 000 € et 5 000 € en offre de base, de 2 000 € et 7 500 € en variante 1, et de 3 000 € et 10 000 € en variante 2. Les garanties, plafonds et modalités de gestion doivent rester identiques entre les scénarios.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative des sites et installations concernés. Demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les informations complémentaires communiquées lors de la visite sont transmises par écrit à tous les candidats concernés.
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