Assurance risques statutaires des agents

Garanties principales

Garantie décès des agents assurés.
Prise en charge des incapacités temporaires de travail (ITT) avec versement d’indemnités journalières (IJ) et gestion des franchises par arrêt.
Prise en charge des arrêts pour maladie, longue maladie, longue durée, maternité/adoption/paternité, invalidité imputable au service, avec modalités de maintien de rémunération (dont demi‑traitement éventuel après épuisement des droits).
Garanties liées aux licenciements/retraits, transitions d’emploi et conséquences sur prestations et frais médicaux.

Garanties spécifiques par régime

Pour les agents relevant de la CNRACL : formules de tarification avec franchises par arrêt, application de taux d’indemnisation journaliers (IJ) pouvant être positionnés à 100 % selon formule choisie.
Pour les agents relevant de l’IRCANTEC : options de garanties similaires avec modalités d’application des franchises et taux IJ propres à ce régime.

Moyens techniques et flux de données

Fourniture d’éléments statistiques et fichiers exploitables (format tableur, Excel) pour la gestion des sinistres et le pilotage des masses salariales.
Proposition d’un outil de pilotage et de gestion (interface de suivi, tableaux de bord, accès aux données sinistralité) à décrire dans l’annexe de notation.

Modalités opérationnelles et financierement liées au règlement

Modalités de subrogation et recours de l’assureur après sinistre au profit de l’autorité gestionnaire.
Mise en œuvre du tiers payant et organisation des paiements des prestations et des frais médicaux.
Délais de versement des prestations après instruction des dossiers et réception des pièces justificatives (ex. délai de versement indiqué : 15 jours après traitement).
Procédures de contrôle médical, contre‑expertise et vérification des droits avant versement.

Tarification et évolutions

Remise d’une feuille de tarification annuelle détaillée (formules, franchises par arrêt, taux IJ, calibrage selon effectifs par entité).
Tarification dimensionnée selon seuils d’effectifs (paliers ≤ 30 agents et > 30 agents) et scénarios de prestations.
Révisions tarifaires et adaptations prévues selon cadre réglementaire applicable (prévisions de révision technique et tarifaire).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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