Assurance risques et responsabilités communales
Flotte automobile et accessoires
Périmètre couvert
- Contrat flotte unifié couvrant l'ensemble du parc automobile mentionné dans l'état du parc : véhicules en service, prêts/mis à disposition, acquisitions pendant l'exécution (automaticité).
Formules et garanties
- Formule 1 : responsabilité civile circulation et hors circulation, RC passagers, RC fonctionnement travaux, vol, incendie, risques naturels, bris de glaces/optique, défense/recours (y compris défense pénale hors accident), assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur (1 000 000 €), etc.
- Formule 2 : Formule 1 + dommages tous accidents (tous dommages).
PSE et garanties spécifiques
- PSE1 matériel/marchandises transportées (1er risque absolu 25 000 € avec franchise forfaitaire au-delà de 5 000 €).
- PSE2 bris de machine pour engins/grues (1er risque 15 000 € ; franchise 10% min/max définis).
- PSE3 couverture « auto‑missions » élus/collaborateurs avec garanties au premier rang et modalités d'indemnisation précisées.
Montants et franchises
- Franchise de base par véhicule : 400 € (variante exigée : 800 €) ; individuelle conducteur 1 000 000 € ; règles de valeur à dire d'expert et valeur à neuf pendant périodes définies (ex. 24 mois).
Contraintes et gestion
- Obligation de déclaration immédiate des acquisitions/cessions, régularisation annuelle du parc et de la prime, déclarations centralisées des sinistres, renonciation à recours dans certaines conditions, proposition d'actions de prévention et formation (stage annuel éco‑conduite/constats amiables).
- Délai de reporting sinistres demandé (résultats dans les 90 jours suivant échéance principale). Certains PSE sont exigés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
27/05/2026 09:00
Lieu
Mairie, place Charles de Gaulle, 45250 BRIARE
Modalités
Visite organisée en commun sur demande via la plateforme de dématérialisation. Les candidats doivent prendre contact préalablement via la plateforme. Visite unique pour tous les candidats inscrits; déplacement aux frais et sous la responsabilité du candidat pour les mesures de sécurité.
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