Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Étendue des prestations

• Garanties d'exploitation, après livraison, travaux, producteur d'énergie, RC professionnelle ; extension automatique aux nouveaux services.
• Étendue géographique définie (territoires nationaux et extensions selon conditions pour déplacements à l'étranger).

Montants et sous‑limites

• Plafond principal par sinistre (ex. 15 000 000 €) et sous‑limites détaillées (ex. maître d'ouvrage, faute inexcusable, dommages matériels et immatériels, objets confiés, défense/recours, responsabilité environnementale).
• Garanties complémentaires pour dommages liés aux véhicules personnels utilisés dans le cadre du service et pour défense-recours selon conditions.

Exclusions et obligations

• Exclusions majeures : fautes intentionnelles, guerres, certains risques nucléaires, véhicules soumis à obligation d'assurance (sauf exceptions), amiante, PFAS, activités commerciales/industrielles non couvertes, etc.
• Obligations contractuelles : justificatifs d'habilitation/assurance demandés pour la candidature ; dispositions relatives aux franchises et conditions particulières.