Assurance risques numériques

Garanties de responsabilité

• Tous dommages confondus : 3 000 000 €.
• Frais d'atténuation : 100 000 €.
• Défense et recours : 100 000 €.

Franchises et seuils

• Franchise par sinistre pour les garanties « pertes pécuniaires » : 50 000 €.
• Franchise par sinistre pour la garantie « responsabilité » : 50 000 €.
• Défense et recours : sans franchise.
• Frais de gestion de crise : sans franchise.

Modalités d'indemnisation et gestion des sinistres

• Procédures de déclaration, instruction et indemnisation des sinistres ; mise en place d'une organisation d'assistance et de gestion des incidents incluant des prestations d'investigation et de remédiation.
• Mécanismes de réexamen des conditions d'exécution et modalités de répartition en cas de coassurance ou de substitution d'opérateurs.

Protection des données et exigences sécurité

• Exigences de conformité aux règles de protection des données personnelles (garanties techniques et organisationnelles, obligations de confidentialité, traçabilité, conditions de sous-traitance liées aux traitements de données).

Aspects opérationnels et administratifs

• Prérequis contractuels à respecter sous peine d'exclusion des offres.
• Modalités de facturation et de paiement conformes aux dispositions contractuelles (facturation électronique attendue, format et libellés spécifiques).