Assurance des risques cyber

Objet de la couverture

• Couverture des conséquences financières et opérationnelles d'incidents cyber affectant l'activité assurée et ses services annexes.

Garanties et limites

• Garantie de base : 3 000 000 € par année et par sinistre.
• Franchise générale : 120 000 €.
• Pertes pécuniaires : seuil/minimum 5 000 €.
• Pertes d'exploitation : délai de carence 3 jours puis indemnisation jusqu'à 300 000 €.
• Assistance / gestion de crise : non incluse dans l'offre de base (prévoir en option).

Prestations complémentaires (options)

• Au moins 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) proposées, modifiant plafonds, franchises et primes selon l'option retenue.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Déclaration et gestion des sinistres avec procédures de notification, bilans annuels et reporting détaillé.
• Exigence de moyens humains dédiés : interlocuteur(s) référent(s), délais d'intervention définis et procédures de gestion des sinistres.
• Outils demandés : systèmes d'alerte et de prévention, outils informatiques sécurisés, accès sécurisé et conformité au RGPD.

Autres exigences

• Preuves attendues dans le mémoire technique : organisation des équipes, délais d'intervention, dispositifs de prévention, outils de suivi et modalités de gestion contractuelle.
• Modalités de groupement et rôle du mandataire/conjoint en cas de cotraitance.