Assurance des risques de construction

Le titulaire place les risques à 100 %, gère les polices d’assurance et assure une mission de conseil et d’accompagnement. Le périmètre tarifaire distingue constructions neuves et réhabilitations, dans les secteurs locatif et accession.

Garanties prévues

• Garantie obligatoire : dommages-ouvrage.
• Garanties facultatives : bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage, dommages immatériels consécutifs à un sinistre garanti, dommages aux existants et CNR.
• Garantie tous risques chantier, avec une ligne distincte pour les dommages aux existants.

Gestion et suivi
L’offre doit décrire la gestion des polices, des sinistres et/ou la prévention des risques, ainsi que les modalités de réponse aux demandes de l’assuré. Les rendus attendus comprennent notamment notes de couverture, attestations d’assurance, avenants à la police, actes, statistiques de sinistres et reporting, avec les délais d’engagement associés. Le candidat présente aussi son équipe dédiée, ses moyens matériels et, le cas échéant, un portail internet.

Les observations, réserves ou améliorations doivent être recensées de façon précise et exhaustive dans le cadre de réponse technique, numérotées et référencées à l’article et à la page concernés du CCTP ; à défaut, l’offre peut être rejetée. Les assureurs sont tenus à la confidentialité des informations relatives aux contrats, sauf demande expresse des tribunaux et dans les limites légales. L’assureur doit justifier d’un établissement sur le territoire français à partir duquel les risques sont assurés. Les indemnités sont versées dans les 30 jours suivant un accord amiable ou une décision judiciaire exécutoire.