Assurance des risques de la commune

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, les biens dont elle est locataire, détentrice ou gardienne, ainsi que les biens de tiers détenus par elle dans les conditions prévues au contrat. La commune agit également pour le compte du CCAS.

Les bâtiments sont couverts avec leurs équipements; le contenu comprend notamment matériels, installations, marchandises, approvisionnements, mobilier, archives, œuvres d’art, objets précieux, effets, fonds et valeurs. La garantie du contenu s’applique en tous lieux, y compris pendant le transport et lorsqu’il est déposé chez un tiers.

Périmètre matériel et déclaration

La couverture concerne également les ouvrages d’art et de génie civil, les installations extérieures et le mobilier urbain (notamment abris, signalisation, éclairage, caméras, jeux, équipements sportifs, fontaines, bornes et équipements de recharge), avec des périls garantis spécifiques pour ces biens. Les couches d’usure routière et certains ouvrages ou équipements particuliers sont exclus du périmètre décrit.

Les nouvelles acquisitions et constructions sont intégrées en cours d’année, sous réserve d’une déclaration et d’une étude pour les catégories suivantes : bâtiments de plus de 2 000 m², bâtiments dont le contenu dépasse 2 000 000 €, monuments historiques, bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 000 m² et IGH. L’assureur peut adapter prime et conditions après étude, mais ne peut refuser le risque. L’assuré établit un état de son patrimoine une fois par an à l’échéance.

Événements et frais couverts

Les garanties couvrent notamment incendie et événements associés, explosion, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux et gel, événements naturels, catastrophes naturelles ou technologiques selon leurs conditions légales, attentats et actes de terrorisme, choc de véhicule, chute d’aéronef, effondrement, émeutes, bris de glaces, bris de machine, vol, vandalisme et sabotage. Une extension « tous risques sauf » vise les dommages matériels directs accidentels non dénommés, sans racheter les exclusions ni garantir les périls dénommés non souscrits.

Sont également prévus, dans les limites du tableau des garanties, des frais de déblais, démolition, dépollution, décontamination, mesures conservatoires, mise en conformité, gardiennage, recherche de fuites, reconstitution d’archives ou de médias, transport, lutte contre l’incendie, ainsi que des frais supplémentaires et pertes d’exploitation ou de recettes. Les frais de continuité et de maintien du service public sont couverts pendant la période de rétablissement. Les pertes d’usage et de loyers sont prévues pour une durée de 2 ans.

Les expositions temporaires et permanentes bénéficient d’une couverture forfaitaire sans déclaration préalable, en formule « clou à clou », incluant transport, installation et séjour, ainsi que casse et bris; le vol est couvert sans effraction ni violence. Les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur bénéficient des garanties du contrat.

Les bâtiments durablement inoccupés depuis plus d’un an consécutif et non entretenus, ou squattés, sont soumis à une franchise de 25 % du sinistre avec un minimum de 30 000 €. Les marchandises en chambres froides sont garanties contre une rupture de froid d’origine accidentelle, à l’exclusion des ruptures de courant provoquées par le fournisseur d’énergie.