Prestations d’assurance de la commune

Couverture de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la commune, détenu, loué, exploité ou occupé, y compris les biens confiés ou déposés chez des tiers, les sites temporaires et les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air.

La garantie porte notamment sur les bâtiments, équipements, mobilier, marchandises, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, éléments extérieurs, chapiteaux, structures démontables, cuves, réservoirs, véhicules non couverts par le lot 2 et installations photovoltaïques intégrées ou surimposées en toiture, sous 500 m² et 250 kWc par installation. Les voiries et réseaux divers ne desservant pas privativement un bâtiment, terrains et stationnements aériens sont exclus du périmètre décrit.

Garanties principales :

• Catastrophes naturelles et technologiques ; attentats, sabotage, grèves, émeutes et malveillance.
• Incendie, explosion, implosion, foudre, fumées, tempête, ouragan, cyclone, grêle et poids de la neige.
• Choc de véhicule, dégâts des eaux et gel, recherche de fuite, ruissellement et inondation non reconnue comme catastrophe naturelle.
• Dommages électriques et électroniques, bris de machine, bris d’équipements informatiques, électroniques et bureautiques.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace, perte de marchandises en installation frigorifique et effondrement.
• Responsabilités liées aux événements garantis, recours des voisins et des tiers, frais et pertes, honoraires d’expert d’assuré, pertes indirectes, tous risques expositions et frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes.

Les garanties sont demandées en valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf, avec renonciation à la règle proportionnelle et tolérance de 10 % sur les surfaces et capitaux déclarés. La couverture comprend notamment les opérations de démontage, déplacement, remontage, chargement et déchargement, les mesures conservatoires et les frais de remise en état ou de limitation des dommages. Les biens extérieurs bénéficient d’un périmètre de garanties limité aux événements spécifiés au cahier des charges.

Les franchises actuelles indiquées comprennent 1 500 € de franchise générale, 2 000 € pour les eaux de ruissellement et la malveillance, 15 000 € pour l’effondrement, 5 000 € pour les ouvrages d’art, le génie civil et certains travaux publics, ainsi que 10 % des dommages pour attentat, sabotage, tempête, grêle et neige, avec minimum de 1 500 € et maximum de 15 000 €.