Assurance des risques de la commune

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers dont la commune est propriétaire, locataire, occupante, gardienne ou utilisatrice : bâtiments et aménagements, équipements, contenu, archives, œuvres et objets de valeur, monuments, mobilier urbain et ouvrages de génie civil.

Les garanties décrites portent notamment sur l’incendie, les catastrophes naturelles, le vent, la foudre et l’explosion, la tempête, la neige et la grêle, les dégâts des eaux, le choc d’un véhicule terrestre, le bris de glace ou de machines, le vol, le vandalisme, les attentats, le terrorisme, les émeutes et mouvements populaires. Elles comprennent aussi des risques liés aux expositions temporaires ou permanentes et au transport des œuvres.

Le cahier prévoit des frais et pertes consécutifs au sinistre : déplacement et relogement, perte de valeur locative et de loyers, expertise, démolition et déblai, honoraires techniques et pertes indirectes. La garantie des supports d’information vise le matériel informatique, la reconstitution de données, programmes, logiciels et archives, y compris en cas de fraude ou de virus. Un volet risques informatiques prévoit la prise en charge des pertes résultant notamment d’un détournement, d’une fraude, d’un virus ou d’un sabotage ; cette prise en charge suppose le dépôt d’une plainte par la Ville.

Le cahier décrit également le dommage-ouvrage et ses options possibles : dommages immatériels, garantie biennale, dommages aux existants, responsabilité civile du maître d’ouvrage et tous risques chantier. Pour les pertes d’exploitation, il prévoit la compensation de la perte de marge brute, de frais supplémentaires de reprise, de relogement et de reconstitution informatique ; la période d’indemnisation est limitée à 12 mois et le délai de carence est de 3 jours.

Parmi les extensions particulières figurent les dommages à l’environnement immédiat dans un rayon de moins de 20 mètres, le contenu des congélateurs et chambres froides de la restauration municipale (sous réserve d’une interruption d’au moins 12 heures consécutives), le matériel déposé chez des tiers, le mobilier urbain, les ouvrages de génie civil et le refoulement accidentel des égouts hors régime de catastrophe naturelle. Les bâtiments inoccupés depuis plus de 3 mois sont définis comme vides ; des garanties spécifiques sont prévues pour les bâtiments vides ou désaffectés. Les nouveaux bâtiments et investissements sont automatiquement couverts dans la limite d’un seuil de surface indiqué comme « X % » dans le cahier.

En cas de sinistre, les dispositions prévoient une déclaration sous 48 heures et, pour le vol, l’information de la police ou de la gendarmerie dans les 48 heures suivant la constatation, puis la remise d’un état détaillé dans les 5 jours. Une autre clause porte à 3 mois le délai de déclaration pour les sinistres autres que le vol : les deux délais figurent dans le cahier. L’assureur fait le point sur les sinistres en cours tous les 6 mois et remet au moins une fois par an un état de sinistralité sur les 3 dernières années.