Assurances des collectivités et de leurs risques

La couverture porte sur le patrimoine de la Ville et du CCAS, qu’il soit détenu, occupé ou mis à leur disposition, ainsi que sur les biens mobiliers et équipements confiés pour leur usage. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de cette garantie.

Sont notamment concernés les bâtiments et ouvrages, les biens mobiliers, matériels, machines, marchandises, emballages, aménagements réalisés par la collectivité locataire et certains objets de valeur. Les biens extérieurs comprennent notamment du mobilier urbain, des abris, équipements de signalisation, bornes, aires de jeux et de sport, monuments et bacs ou conteneurs à déchets. Les archives et documents font également partie des biens visés.

La garantie intervient pour les dommages directs causés par un événement garanti ou par les moyens de secours destinés à en atténuer les effets. Les événements détaillés comprennent notamment l’incendie, les fumées, les explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs et le choc d’un véhicule terrestre. Pour certains biens extérieurs désignés, la garantie contre le choc d’un véhicule est subordonnée à l’identification du conducteur.

Les extensions techniques comprennent notamment le remplacement des serrures après le vol des clés dans un bâtiment assuré, le vol de fonds en coffre ou meuble fermé et le transport de fonds sous conditions définies au contrat. Les produits de chambres froides peuvent être garantis en cas de changement de température causé par un sinistre couvert, y compris une rupture intempestive d’alimentation électrique. Les dommages à l’environnement immédiat d’un bâtiment sinistré peuvent être couverts dans un périmètre de moins de 20 mètres.