Prestations d’assurance des risques communaux
Assurance flotte automobile
Couverture de l’ensemble des véhicules et engins du parc communal, ainsi que des véhicules nouvellement acquis, loués ou empruntés dès transmission de leurs éléments d’identification. Le périmètre comprend les véhicules légers jusqu’à 3,5 t, les poids lourds et engins de plus de 3,5 t, ainsi que les véhicules spéciaux, engins de chantier et de manutention, chariots élévateurs, remorques et semi-remorques de plus de 750 kg.
Les véhicules sont assurés pour les besoins professionnels de la commune, y compris la maintenance, l’entretien, le dépannage, le remorquage, le chargement et le déchargement. Les véhicules peuvent être mis exceptionnellement à disposition d’organismes proches de la collectivité et à but non lucratif.
Formules proposées :
- Formule minimum : responsabilité civile en et hors circulation, RC engins en fonctionnement, protection juridique, préjudice corporel du conducteur et des personnes transportées, assistance et rapatriement ;
- Formule medium : formule minimum complétée par bris de glace et d’optiques, vol, incendie, dommages électriques et électroniques, vandalisme, attentat, force de la nature, catastrophes naturelles et véhicule de remplacement ;
- Formule tous accidents : formule medium complétée par les dommages accidentels ;
- Remorques et engins non automoteurs : garanties RC, protection juridique, vol et incendie ; extension dommages tous accidents pour les matériels de plus de 750 kg âgés de huit ans au plus, avec franchise de 500 €.
Les plafonds comprennent notamment 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels de la RC, 15 000 € par litige en protection juridique, 150 000 € minimum en cas de décès du conducteur et 400 000 € minimum en cas de blessures. L’assistance est acquise sans franchise kilométrique ; le dépannage, le relevage et le remorquage sont plafonnés à 765 € pour un véhicule léger et 1 530 € pour un poids lourd ou un engin.
Le véhicule de remplacement est prévu jusqu’à 7 jours en cas de panne ou bris de glace, 15 jours en cas d’accident et 30 jours en cas de vol ou incendie. Les matériels et marchandises transportés sont couverts avec une franchise de 150 € et, à défaut de plafond précisé, dans la limite de 500 €.
La prestation supplémentaire éventuelle « auto mission » couvre, sans déclaration préalable, les véhicules personnels, empruntés ou loués, y compris les deux-roues, utilisés par les élus, salariés et stagiaires en mission, y compris certains trajets domicile-travail nécessaires à la mission. Elle est proposée pour un forfait de 5 000 km/an, avec une franchise dommages de 200 €, un plafond conducteur de 75 000 € et un plafond de 900 € pour les accessoires et effets personnels. La garantie bris de machine n’est pas souhaitée.
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