Assurance des risques communaux
Date limite
25 août 2026 à 12 hLocalisation
Les Rousses (39)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance des responsabilités et risques annexes
Objet et étendue
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'existence et aux activités de la collectivité, y compris défense et recours.
- Formule « tous risques sauf » avec abandon de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances.
Montants et franchises (principaux éléments contractuels)
- Plafonds d'indemnisation par sinistre : tous dommages confondus, dommages matériels/immatériels, pollution, préjudice écologique, intoxications alimentaires, etc., selon tableau contractuel.
- Franchises définies pour les branches principales (dommages corporels : néant ; dommages matériels/immatériels : franchise définie ; biens confiés, vestiaire et biens des préposés avec franchises spécifiques).
Extensions et garanties complémentaires
- Coverages spécifiques : biens confiés/RC dépositaire avec exclusions listées, extension "vestiaires" sous conditions, prise en charge complémentaire pour certains agents (plafonds précisés), garanties en cas de défaillance d'un gestionnaire de service.
Assurance individuelle accidents
- Garantie individuelle accidents limitée par plafonds globaux et postes (décès, incapacité, frais médicaux, prothèses, recherche/sauvetage) et modalités de versement.
Gestion et obligations
- L'assureur dirige les recours mais ne peut transiger sans accord de l'assuré.
- Fourniture des conditions générales/conventions spéciales pour examen et respect strict des niveaux de garanties et franchises définis.
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