Contrats d’assurance des risques de la Communauté de communes

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de communes, qu’il soit détenu en propriété, location, prêt, dépôt ou mise à disposition, ainsi que les biens utilisés pour ses missions.

Sont notamment concernés les bâtiments, fondations, murs, parkings, installations techniques, mobilier urbain, équipements de loisirs, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, vidéosurveillance, matériels, archives, stocks, œuvres et biens appartenant aux préposés.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie, l’explosion, la foudre, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vandalisme, le vol, le bris de glaces, le bris de machines, les risques informatiques et cyber, les catastrophes naturelles et technologiques, les pertes d’exploitation ainsi que les garanties « tous risques sauf » et « tous risques objets ».

Principales garanties et paramètres :

• Ouvrages de génie civil : 300 000 € ; mobilier urbain et installations sportives : 300 000 €.
• Frais de reconstitution d’archives : 50 000 € ; pertes d’exploitation et frais supplémentaires : 400 000 € ; ligne « tous risques sauf » : 760 000 €.
• Dommages électriques et électroniques : 100 000 € ; matériels informatiques et machines : 150 000 € chacun ; fraude informatique et virus : 30 000 €.
• Pertes d’exploitation sur une période maximale de 24 mois, avec 3 jours de carence.
• Limitation contractuelle d’indemnité : 19 900 000 € par sinistre, tous dommages, frais, pertes et recours confondus.

La franchise générale est de 1 000 €. Des franchises particulières s’appliquent notamment aux dommages incendie et tempête, aux frais de dépollution, au bris de glaces, aux risques informatiques, à la ligne « tous risques sauf », aux ouvrages de génie civil et aux catastrophes naturelles.

La cotisation est calculée selon la surface construite assurée et régularisée annuellement. Les nouveaux bâtiments et investissements sont automatiquement couverts, sous réserve des exceptions nécessitant une déclaration préalable et une analyse des risques, notamment les monuments historiques, les activités industrielles ou commerciales, certains grands établissements et les IGH.