Assurance tous risques chantier et dommages ouvrage

Biens assurés

• Ensemble des travaux constitutifs de l'opération (y compris terrassements, VRD, murs de soutènement, clôtures/portails si intégrés à l'assiette de cotisation).

Durée et garanties exigées

• Garantie DO : prise d'effet à l'expiration de la garantie de parfait achèvement et fonctionnement pendant 10 ans après réception.
• Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : 2 ans après réception.
• Couverture des dommages immatériels consécutifs (Prestation Supplémentaire Éventuelle Obligatoire) : chiffrage impératif à joindre à l'offre.

Plafonds, franchises et indexation

• Garantie de base sur le coût définitif de la construction (majoré des existants incorporés) ; franchise : néant pour la garantie de base.
• Bon fonctionnement : couverture demandée 20 % du coût total définitif, plafond 1 000 000 €, franchise néant.
• Dommages immatériels consécutifs : couverture demandée 10 % du coût total définitif, plafond 800 000 €, franchise néant.
• Indexation des montants sur indice BT01 entre date de souscription et date de réparation.
• Toute exclusion notable au-delà des exclusions réglementaires doit être explicitée.

Obligations et gestion des sinistres

• Fourniture d'attestations d'assurance des constructeurs, documents de réception et montant définitif de l'opération à l'assureur.
• Modalités de déclaration, procédure d'expertise et délais d'indemnisation à préciser dans l'offre ; indemnisation TTC.
• Tableau des garanties, conditions générales et particulières et signalement des dérogations à joindre à l'offre.