Assurance tous risques automobiles, biens et responsabilités

Événements garantis

• Incendie, explosion, foudre, dommages électriques/électroniques, fumées/vapeurs/gaz, événements naturels (inondation, tempête, avalanche, glissement, séisme), effondrement, dégâts des eaux (large définition), vol, bris de glaces, vandalisme, terrorisme, bris de machines, risques informatiques.

Capitaux et limites demandés (extraits chiffrés)

• Limite contractuelle d'indemnité globale mentionnée : 19 900 000 €.
• Exemples de capitaux par poste : bâtiments 5 130 086 €, biens immeubles autres 3 000 000 €, mobilier extérieur 50 000 €, biens mobiliers en tous lieux postes de 50 000 € à 100 000 €, bris de machines 500 000 € (franchise 10 000 €).
• Pertes d'exploitation : durées et montants paramétrés (ex. durées 3–12 mois selon postes ; coefficients et ajustements précisés dans les tableaux des capitaux).

Modalités d'expertise et règlement

• Expertise contradictoire avec possibilité de désigner un expert commun ; en cas de désaccord, nomination d'un tiers expert sur liste.
• Délai d'expertise visé : opérations et détermination de l'indemnité en principe sous 3 mois après déclaration.
• Offre d'indemnisation à présenter sous 15 jours après expertise ; paiement final sous 30 jours après accord et production justificative ; acompte obligatoire : 30 % de la première estimation contradictoire sous 30 jours.
• Option valeur à neuf demandée pour de nombreux postes, modalités de vétusté et conversion précisées.

Tarification et exigences de présentation

• Présentation de l'assiette de prime (m² ou autre), taux de prime HT/TTC (par m² le cas échéant), prime annuelle HT/TTC pour chaque niveau de franchise proposé.
• Indication de l'indice d'indexation INSEE retenu.
• Reprise intégrale des dispositions techniques demandées ; toute réserve sera évaluée.