Assurance responsabilité, statutaire et navigation

Dispositions particulières

• Nouvelles embarcations automatiquement intégrées sans déclaration.
• Aucune modulation de prime pendant l’exercice pour retrait/adjonction d’embarcations ; état récapitulatif en fin d’exercice sert de base à la révision.
• Embarcations pilotables par tout conducteur autorisé sans limitation d’âge ou d’ancienneté de permis.
• Dommages causés par une embarcation à un préposé ou à un bien patrimonial traité comme dommages à un tiers.
• Indemnisation toutes taxes comprises (TVA incluse) pour dommages.
• Garantie vol acquise indépendamment des dispositifs de protection ; couvre vol partiel, moteurs et vandalisme.
• Couverture des pertes et avaries incluant dommages consécutifs à événements naturels même sans déclaration de catastrophe naturelle.
• Remboursement des frais de dépannage et remorquage en cas de sinistre garanti.

Modalités de gestion

• Contrat en flotte avec état récapitulatif du parc actualisé en fin d’exercice.
• Obligation annuelle de communication/statistiques par l’assureur.
• Renonciation de l’assureur à résilier en cours d’exercice (sauf à échéance annuelle, préavis 6 mois).