Prestations d’assurance en dommages, automobile, responsabilité civile et protection juridique

Couverture de l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, qu’elle en soit propriétaire, locataire, occupante, gardienne ou dépositaire, y compris les sites temporaires ou inoccupés. Les biens comprennent notamment bâtiments, contenus, équipements, mobilier urbain, ouvrages d’art, génie civil, installations photovoltaïques, structures extérieures et biens confiés.

La garantie exclut notamment la flotte automobile du lot 2, les voiries et réseaux ne participant pas à la desserte privative d’un bâtiment, ainsi que les terrains et stationnements aériens. Les investissements nouveaux sont automatiquement garantis dans la limite prévue au contrat, avec déclaration des capitaux additionnels en cas de dépassement.

Garanties principales :

• Catastrophes naturelles et technologiques, avec activation selon l’arrêté interministériel requis ; événements naturels fortuits non reconnus comme catastrophes naturelles, dont inondations, ruissellements, coulées de boue, crues torrentielles et mouvements de terrain.
• Incendie, explosion, fumée, foudre, implosion, tempête, grêle, poids de la neige, choc d’aéronef ou de véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel.
• Dommages électriques et électroniques, bris de machine, bris d’équipements informatiques et bureautiques, vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace et pertes de marchandises en installation frigorifique.
• Effondrement, responsabilités liées aux événements garantis, frais et pertes, honoraires d’expert d’assuré, pertes indirectes forfaitaires, tous risques expositions et frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes.

Les garanties sont acquises en valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf, avec renonciation à la règle proportionnelle et tolérance de 10 % sur les surfaces et capitaux déclarés. Les expositions bénéficient d’une couverture « clou à clou », incluant transport aller-retour, transit, manutention, installation et repose. Les bâtiments classés ou inscrits sont reconstruits à l’identique selon les exigences administratives.

La gestion des sinistres comprend les mesures conservatoires, la recherche de fuite, le gardiennage, le relogement, l’évacuation et le traitement des déchets, la reconstruction, les recours contre les tiers et les acomptes en cas de sinistre important. Le délai de déclaration est d’un mois ; la garantie prévoit notamment une indemnisation à neuf du matériel informatique jusqu’à la cinquième année, portée à la huitième année en présence d’un contrat de maintenance.