Assurances et garanties pour collectivité territoriale

Commune de Collobrières
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Date limite
7 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Var (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes

Objet et étendue

  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile/administrative de la personne morale, de ses organes et préposés pour dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, services et installations.

Garanties et montants

  • Tous dommages confondus : plafond 12 000 000 € par an.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 5 000 000 € (franchise 1 000 €).
  • Dommages immatériels non consécutifs : plafond 2 000 000 € (franchise 1 000 €).
  • Défense pénale et recours : plafond 150 000 €.

Particularités et extensions

  • Formule « tous risques sauf » avec extension automatique aux nouvelles activités/attributions.
  • Extensions obligatoires listées (ex. responsabilité maître d’ouvrage, garage/atelier, dépositaire, garantie accident corporel).

Franchises, exclusions et prévention

  • Franchises précisées par rubrique (néant pour dommages corporels, 1 000 € pour plusieurs rubriques).
  • Exclusions classiques précisées (faute intentionnelle, risques nucléaires, pollution non accidentelle, etc.).
  • Prestations attendues : accompagnement en prévention (actualisation Document Unique), nomination d’un gestionnaire indemnisation, mise à disposition d’une plateforme de gestion/suivi des sinistres, rendez‑vous et bilan annuel de sinistralité.

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