Assurance responsabilité et flottes automobiles
Date limite
22 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Provence-Alpes-Côte d'AzurDurée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Flotte automobile — véhicules du Conseil régional (lot 2)
Périmètre et assiette technique
- Garantie des véhicules appartenant à l'entité : liste détaillée et caractéristiques techniques fournies séparément (véhicules légers, utilitaires, poids lourds si applicables, immatriculations, énergie, âge, kilométrage).
Garanties principales
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés (ex. 100 000 000 € pour certains postes).
- Protection juridique : plafond 15 000 €.
- Individuelle conducteur : jusqu'à 300 000 € tous postes confondus.
Dommages couverts et règles d'indemnisation
- Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glace, dommages accidentels : indemnisation selon règles définies (réparation/remise en état, remplacement selon valeur vénale ou valeur à neuf suivant âge et type, traitement particulier pour véhicules électriques/hybrides récents).
- Contenu des véhicules plafonné (ex. 1 000 €).
- Biens transportés : garanties tous risques avec montants spécifiques sur certains véhicules (ex. 15 000 € sur véhicules identifiés).
- Assistance : prise en charge des frais réels pour véhicules ≤ 3,5 t, modalités détaillées pour remorquage, dépannage, garage.
Franchises et plafonds
- Franchises variables par typologie : vol/incendie (ex. 75 € pour cyclos/EPDM/quads ; 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; 1 000 € pour > 3,5 t), franchise maximale par sinistre 2 000 €.
- Bris de glace : franchise nulle.
- Plafonds pour frais de dépannage/garage (ex. 3 000 € ≤ 3,5 t ; 6 000 € > 3,5 t) et indemnités d'immobilisation (montants forfaitaires ou sur justificatifs selon modalités).
Gestion contractuelle
- Primes payées d'avance ; facturation via CHORUS Portail PRO.
- Équipe dédiée et interlocuteur référent obligatoire ; notification des changements sous 8 jours ouvrés.
- Véhicules prêtés, loués ou nouvellement acquis couverts automatiquement avec régularisation de prime.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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