Assurance responsabilité et flottes automobiles

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Voir la source
Date limite
22 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Flotte automobile — véhicules du Conseil régional (lot 2)

Périmètre et assiette technique

  • Garantie des véhicules appartenant à l'entité : liste détaillée et caractéristiques techniques fournies séparément (véhicules légers, utilitaires, poids lourds si applicables, immatriculations, énergie, âge, kilométrage).

Garanties principales

  • Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés (ex. 100 000 000 € pour certains postes).
  • Protection juridique : plafond 15 000 €.
  • Individuelle conducteur : jusqu'à 300 000 € tous postes confondus.

Dommages couverts et règles d'indemnisation

  • Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glace, dommages accidentels : indemnisation selon règles définies (réparation/remise en état, remplacement selon valeur vénale ou valeur à neuf suivant âge et type, traitement particulier pour véhicules électriques/hybrides récents).
  • Contenu des véhicules plafonné (ex. 1 000 €).
  • Biens transportés : garanties tous risques avec montants spécifiques sur certains véhicules (ex. 15 000 € sur véhicules identifiés).
  • Assistance : prise en charge des frais réels pour véhicules ≤ 3,5 t, modalités détaillées pour remorquage, dépannage, garage.

Franchises et plafonds

  • Franchises variables par typologie : vol/incendie (ex. 75 € pour cyclos/EPDM/quads ; 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; 1 000 € pour > 3,5 t), franchise maximale par sinistre 2 000 €.
  • Bris de glace : franchise nulle.
  • Plafonds pour frais de dépannage/garage (ex. 3 000 € ≤ 3,5 t ; 6 000 € > 3,5 t) et indemnités d'immobilisation (montants forfaitaires ou sur justificatifs selon modalités).

Gestion contractuelle

  • Primes payées d'avance ; facturation via CHORUS Portail PRO.
  • Équipe dédiée et interlocuteur référent obligatoire ; notification des changements sous 8 jours ouvrés.
  • Véhicules prêtés, loués ou nouvellement acquis couverts automatiquement avec régularisation de prime.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.