Assurance multirisques pour collectivité

Exigences formelles et documents à fournir

• Compléter intégralement les conditions particulières fournies dans le CCTP en renseignant les colonnes prévues ; les colonnes ne doivent pas être remplacées par des renvois aux conditions de l'assureur (sauf renvoi express admis pour certains moyens de prévention via annexe dédiée).
• Joindre à l’offre : acte d’engagement signé, attestation de la compagnie (annexe n°1), convention de gestion (annexe n°2) et conditions particulières complétées.

Modalités de gestion et obligations opérationnelles

• Fourniture de la confirmation de réception de la statistique sinistre demandée en annexe n°1.
• Présentation des modalités de gestion des sinistres via la convention de gestion (annexe n°2) selon le formalisme imposé.
• Respect des définitions contractuelles finales issues des textes de l’assureur pour l’interprétation des garanties (les notes de bas de page sont indicatives).