Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage pour bâtiment nautique

Garanties exigées

• Garantie principale : responsabilité civile maître d'ouvrage couvrant les dommages aux tiers liés à l'opération.
• Garantie spécifique pour les atteintes accidentelles à l'environnement.
• Présence de plafonds et limites de garantie définis pour chaque risque couvert.
• Liste d'exclusions précisée dans les clauses de garantie.

Documents et pièces à prendre en compte

• Prise en compte du dossier technique et des pièces annexes décrivant l'opération et ses spécificités constructives.
• Désignation précise de l'opération et des éléments constitutifs du périmètre assuré.

Gestion contractuelle et sinistres

• Exigences de modalités de gestion des sinistres et possibilité d'une convention de gestion à formaliser.
• Clauses relatives à l'effet du contrat et modalités de mise en œuvre décrites dans le dossier contractuel.