Assurance de protection juridique et dommages aux objets précieux et d’exposition

Assurance de protection juridique pour les personnes physiques. La tarification est établie par assuré, avec une base annuelle de 100 assurés pour la Ville et de 14 assurés pour le CCAS.

La convention de gestion prévoit notamment un accusé de réception des déclarations de sinistre sous 72 heures ouvrées, indiquant les références du sinistre et les coordonnées de l’interlocuteur chargé du suivi. Elle demande au candidat de préciser ses modalités de gestion, dont le suivi par un interlocuteur unique ou un binôme et le règlement direct des honoraires à l’avocat.

Le formulaire interroge également le candidat sur la mise à disposition d’une ligne téléphonique dédiée, un service disponible 24 h/24 et 7 j/7, ainsi que sur l’indice, la période et la formule d’indexation proposés.