Assurance du patrimoine et risques annexes

Ville du Pontet
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Le Pontet (84)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Garanties et périmètres assurés

Biens couverts

  • Bâtiments, contenus, équipements, ouvrages et annexes relevant des assurés.
  • Valeurs indicatives mentionnées pour le dimensionnement des garanties : contenus 1 800 000 €; bâtiments 15 000 000 € (valeur à neuf / plafonds de garantie variables selon formule).

Périls et garanties principales

  • Incendie, fumée, explosion, foudre.
  • Tempête, grêle, neige et événements climatiques.
  • Dégâts des eaux, fuites, refoulement.
  • Vol, vandalisme et transport d’espèces.
  • Bris de glace.
  • Dommages électriques et électroniques.
  • Chute d’aéronef.
  • Émeutes, actes de terrorisme, sabotage.
  • Catastrophes naturelles et technologiques.

Extensions et garanties techniques

  • Bris de machines et perte d’exploitation liée aux défaillances techniques.
  • Risques informatiques et bureautiques.
  • Perte du contenu des congélateurs et chambres froides.
  • Frais de démolition et déblais.
  • Perte d’usage des locaux, frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes.
  • Tous dommages matériels (clauses « tous risques » selon formules proposées).

Conditions contractuelles opérationnelles

  • Organisation par sections distinctes pour chaque assuré, avec montants assurés, franchises et périmètres propres à chaque section.
  • Tableaux de franchises et formules variables selon options choisies.
  • Exigences de mesures de prévention et sécurité (installations d’alarme, vidéoprotection, respect des règles de sécurité incendie).
  • Prestations de gestion des sinistres, transmission des justificatifs et éléments de vérification, et services complémentaires inclus selon option.

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