Assurance des parcs roulants et des biens de la Régie

La garantie vise les véhicules du parc roulant, notamment tramways, bus, minibus et véhicules spéciaux pour personnes à mobilité réduite, ainsi que leurs accessoires et équipements. Elle couvre les véhicules à l’arrêt dans l’enceinte des dépôts désignés, y compris dans les ateliers. Les véhicules en circulation, même sur les sites, et ceux à l’arrêt à l’extérieur des sites ne sont pas couverts au titre de cette garantie. Les sites désignés sont le dépôt Champratel et le dépôt de Cournon.

Les accessoires et équipements incluent notamment les batteries des véhicules électriques, pneumatiques, options et aménagements, équipements d’exploitation, girouettes, billettique, information voyageurs et systèmes antivol.

Événements, frais et limites

Sont garantis les dommages matériels causés par l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, le choc d’un véhicule terrestre, la chute d’appareils de navigation aérienne, les émeutes, mouvements populaires, sabotages, actes de vandalisme, attentats et actes de terrorisme en France, la tempête, la grêle, le poids de la neige, les dégâts des eaux, le gel, les catastrophes naturelles et les événements naturels hors catastrophes naturelles, dont certaines inondations et coulées de boue.

Les frais complémentaires couvrent notamment les pertes d’annuité de crédit-bail, les honoraires d’expert choisi par l’assuré, les frais nécessaires à la continuité du service public — dont la location de bogies ou de moyens de substitution —, les frais de dépannage, déblais, gardiennage, remorquage, sauvetage et reconstitution. La perte de recettes d’exploitation vise le manque à gagner lié à la production kilométrique et aux recettes clients, ainsi que la pénalité contractuelle due si les objectifs de production kilométrique ne sont pas atteints. Les pertes indirectes forfaitaires sont garanties à hauteur de 10 % du montant de l’indemnité.

• Sous-limites : grêle 2 000 000 € ; événements naturels hors catastrophes naturelles 10 000 000 € ; frais supplémentaires et pertes d’exploitation 10 000 000 € sur 12 mois ; garanties complémentaires 5 000 000 €.
• Nouveaux risques, investissements ou acquisitions d’une valeur unitaire inférieure à 5 000 000 € : garantie automatique plafonnée à 5 000 000 €, pendant 90 jours.
• La limitation contractuelle d’indemnité par sinistre et les franchises sont à renseigner à l’acte d’engagement.

Indemnisation et exclusions

Pour un sinistre partiel, l’indemnité correspond aux frais de réparation, sans vétusté. Pour un sinistre total, elle est calculée sur la valeur de remplacement à neuf, diminuée d’une décote progressive : 0 % jusqu’à 2 ans, puis de 5 % à 2–3 ans à 47,5 % à 19–20 ans, 50 % à 20–21 ans ; au-delà de 21 ans, la dépréciation est de 2,5 % par an, plafonnée à 67 %.

Sont notamment exclus les accidents d’ordre électrique, le vol, le bris de glace, l’effondrement de bâtiment, le transport pour compte propre et les autres dommages matériels. Certains recours et réclamations de tiers consécutifs à des pertes ou dommages aux biens couverts sont également assurés.