Assurance des parcs roulants et des biens de la Régie

La garantie couvre les bus du parc roulant, y compris les bus électriques, minibus et véhicules spéciaux pour personnes à mobilité réduite, ainsi que leurs accessoires et équipements. Elle s’applique lorsque les véhicules sont à l’arrêt dans les enceintes des dépôts désignés, y compris dans les ateliers. Les véhicules en circulation, même sur ces sites, et ceux arrêtés à l’extérieur des sites sont exclus de cette garantie.

Sont compris les batteries, pneumatiques, options et aménagements, équipements et installations décoratives, matériels et installations d’exploitation (notamment girouette, billettique et information voyageurs), systèmes antivol et accessoires mobiles ou non. Les sites assurés sont le dépôt Champratel et le dépôt de Cournon.

Événements, frais et limites

Les dommages matériels résultant notamment de l’incendie, de l’explosion, de la foudre, des fumées, du choc de véhicule terrestre, de la chute d’appareils de navigation aérienne, des émeutes, mouvements populaires, sabotages, actes de vandalisme, attentats et actes de terrorisme en France sont garantis. S’ajoutent la tempête, la grêle, le poids de la neige, les dégâts des eaux, le gel, les catastrophes naturelles et les événements naturels hors catastrophes naturelles, dont certaines inondations et coulées de boue.

Les frais et pertes consécutifs à un événement garanti comprennent notamment les honoraires d’expert choisi par l’assuré, les frais supplémentaires destinés à maintenir l’exploitation du service public, le dépannage et le remorquage, les frais de déblais, gardiennage, nettoyage, sauvetage, conservation et réparation, ainsi que les pertes d’annuité de crédit-bail. Les pertes indirectes forfaitaires sont garanties à hauteur de 10 % du montant des dommages garantis.

• Limitation contractuelle d’indemnité par sinistre : 49 999 999 €.
• Sous-limites : grêle 2 000 000 € ; événements naturels hors catastrophes naturelles 10 000 000 € ; frais supplémentaires et pertes d’exploitation 10 000 000 € sur 12 mois ; garanties complémentaires 5 000 000 €.
• Nouveaux risques, investissements ou acquisitions d’une valeur unitaire inférieure à 5 000 000 € : garantie automatique plafonnée à 5 000 000 €, pendant 90 jours.

Indemnisation et exclusions

En cas de sinistre partiel, l’indemnité correspond aux frais de réparation sans application de vétusté, avec les frais nécessaires de dépannage, gardiennage, manutention, transport et déblaiement. En cas de sinistre total, elle est fondée sur la valeur de remplacement à neuf diminuée de la vétusté prévue au barème : valeur retenue de 100 % pour un véhicule de moins d’un an, puis 80 %, 75 %, 60 %, 50 %, 40 %, 30 %, 20 %, 15 %, puis 10 % pour les tranches d’âge indiquées de 9 ans à plus de 13 ans.

Sont notamment exclus les accidents d’ordre électrique, le vol, le bris de glace, l’effondrement de bâtiment, le transport pour compte propre et les autres dommages matériels. La garantie inclut également certains recours et réclamations de tiers consécutifs aux dommages aux biens couverts.