Assurance flotte automobile et risques annexes

Le marché couvre l’ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l’assuré, y compris les véhicules appartenant à l’assuré, pris en location, achetés, prêtés ou mis à disposition. Les garanties s’appliquent également aux véhicules utilisés comme outils, aux accessoires, équipements, aménagements et matériels montés sur les véhicules, ainsi qu’aux batteries et équipements de véhicules électriques.

Offre de base

La responsabilité civile couvre les dommages corporels sans limitation et les dommages matériels et immatériels jusqu’à 100 000 000 €. La protection juridique est garantie à hauteur de 15 000 € et l’individuelle conducteur dans la limite de 300 000 € tous postes de préjudice confondus.

Sont également couverts :

• le vol, l’incendie, le vandalisme, l’attentat, les forces de la nature et les catastrophes naturelles ;
• le bris de glaces, comprenant notamment pare-brise, glaces, lunette arrière, toits verriers, rétroviseurs, blocs optiques et phares ;
• les dommages accidentels, notamment collision, choc, versement, immersion, projection de substances et dommages électriques ou électroniques ;
• le contenu des véhicules, pour les objets personnels, professionnels ordinaires et accessoires, avec une garantie de 2 000 € ;
• l’assistance sans franchise kilométrique, incluant dépannage, transport ou rapatriement du véhicule et des occupants, frais de gardiennage, retour depuis l’étranger et véhicule de remplacement lorsque l’immobilisation excède 24 heures.

Les frais d’assistance sont garantis aux frais réels. Les frais de dépannage et de stationnement sont couverts jusqu’à 3 000 € pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et 6 000 € au-delà. La privation de jouissance est indemnisée à hauteur de 5 € par jour ou, sur justificatifs, jusqu’à 50 € par jour.

La responsabilité civile, la protection juridique, le vol, l’incendie, le vandalisme, l’attentat, les forces de la nature, le bris de glaces et les catastrophes naturelles concernent tous les véhicules. L’individuelle conducteur et le contenu concernent tous les véhicules sauf les remorques. Les dommages accidentels concernent les véhicules de moins de 10 ans et l’assistance les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes.

Les garanties restent acquises quel que soit le conducteur autorisé, sans limitation d’âge ou d’ancienneté du permis, pour les usages gratuits ou onéreux, l’usage personnel des préposés et la mise à disposition de tiers. Les véhicules nouvellement acquis, loués ou mis à disposition bénéficient automatiquement de la garantie, avec régularisation selon l’évolution du parc.

Les franchises de l’offre de base sont nulles sauf pour le vol, l’incendie et les dommages accidentels : 350 € pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes, 750 € au-delà et 75 € pour les cyclos, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomobiles légers. La franchise maximale par événement est de 2 000 €.

Prestations supplémentaires obligatoires

L’assurance « marchandises transportées » couvre les matériels, marchandises et biens transportés dans ou sur les véhicules assurés. Elle couvre notamment l’incendie, les accidents de route caractérisés, le vol avec effraction ou à main armée, le chargement et déchargement, le vandalisme et tout dommage matériel direct non expressément exclu. La garantie est acquise sur trois véhicules, remorques comprises, non identifiés, à hauteur de 5 000 € par véhicule en premier risque, sans franchise.

L’assurance « auto-mission préposés » couvre les représentants légaux, préposés, collaborateurs occasionnels et bénévoles lorsque la collaboration est prouvée, notamment par un ordre de mission. Elle porte sur les véhicules personnels utilisés pour le mandat, les fonctions ou les besoins du service, à l’exclusion des véhicules du souscripteur : véhicules de tourisme, motos, cyclos et engins de déplacement personnel motorisés. Les trajets privés et domicile-travail ordinaires sont exclus, sauf trajet effectué dans le cadre d’une astreinte. Le contrat intervient en première ligne et la garantie est acquise sans franchise.

Pour l’auto-mission, les dommages accidentels doivent être caractérisés par un tiers identifié, un constat, des circonstances incontestables, un constat de police ou un dépôt de plainte. Les vols et vandalismes nécessitent un dépôt de plainte. La garantie prévoit notamment le remboursement de la franchise jusqu’à 500 € par sinistre et 800 € par an et par préposé ou représentant légal, ainsi qu’une compensation de perte de bonus ou de malus de 150 € au premier sinistre, 350 € au deuxième et 700 € au troisième, plafonnée à 700 € par an.

Gestion, sinistres et livrables

Les déclarations de sinistre peuvent être transmises par téléphone avec confirmation écrite, courrier ou courriel. Un accusé de réception doit être adressé sous 72 heures ouvrées avec la référence du sinistre et les coordonnées de l’interlocuteur chargé du suivi. Un interlocuteur unique suit les sinistres et un interlocuteur unique gère le contrat.

L’assureur règle directement les réparateurs et accepte le réparateur choisi par l’assuré. Il fournit le numéro d’appel de l’assistance automobile. Les recours contre les responsables identifiés sont exercés pour les sinistres réglés.

Un bilan annuel numérique sous format tableur est fourni à la demande, avec notamment les références et dates du sinistre, la garantie mobilisée, le conducteur, le véhicule, la responsabilité, les montants provisionnés et réglés, la procédure, la franchise et la date d’indemnisation. Une réunion annuelle de pilotage, sur site ou en visioconférence, porte sur la sinistralité, les recours, les dossiers en cours, la prévention et l’amélioration de la gestion du risque.

Les quittances détaillent le parc, les primes par véhicule ou type de véhicule, les index, les taxes et les régularisations liées aux entrées et sorties de parc. Les traitements de données personnelles sont encadrés par des obligations de confidentialité, de sécurité, de notification des violations sous 24 heures, de traitement dans l’EEE sauf autorisation et de destruction des données dans un délai maximal de deux mois après la prestation.