Assurance dommages aux biens

Garantie des dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, ainsi que des frais, pertes et responsabilités consécutifs aux événements couverts. Le périmètre inclut les activités annexes de l’assuré.

Les bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, aménagements et biens réputés immeubles sont couverts, qu’ils appartiennent à l’assuré ou soient occupés par lui. La garantie couvre aussi le mobilier, les matériels, l’outillage, les marchandises et, sous conditions, les biens de tiers, y compris les biens confiés, transportés ou entreposés chez des tiers. Les installations et matériels informatiques sont également couverts pendant leur déplacement et leur transport, ainsi qu’en télétravail.

Événements et dommages

Sont notamment couverts l’incendie et la fumée, les explosions et implosions, la foudre, les attentats et actes de terrorisme, le sabotage, les émeutes et mouvements populaires, la tempête, la grêle, la neige sur les toitures, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, les dommages électriques, le bris de glaces, le choc d’un véhicule, les risques atomiques et la chute d’appareils aériens ou d’engins spatiaux.

Les dégâts des eaux comprennent les inondations de toutes origines et les refoulements d’égouts. La garantie tempête couvre notamment certains dommages de mouille si la pluie, la neige ou la grêle pénètre après une destruction du bâtiment, sous les conditions prévues au contrat, dont un délai de 96 heures. Le bris de glaces s’étend aux produits verriers ou plastiques remplissant les mêmes fonctions, aux panneaux solaires, enseignes et éléments assimilés.

Limites et franchises

La limitation contractuelle d’indemnité est de 6 000 000 € par sinistre. Les sous-limites comprennent notamment : dégâts des eaux (limitation contractuelle d’indemnité), gel des canalisations, recherche de fuite et pertes d’eau à 25 000 € chacun ; vol et vandalisme à 80 000 €, dont fonds et valeurs à 10 000 € hors Albi et 25 000 € à Albi, et dégradations extérieures des bâtiments à 30 000 € ; dommages électriques à 150 000 €, bris de glaces à 15 000 €, autres dommages matériels, effondrement compris, à 900 000 €, bris de machines informatiques à 170 000 €, et frais supplémentaires/pertes de recettes d’exploitation à 500 000 € sur 24 mois. Les recours sont couverts à concurrence de 3 000 000 €, hors risques locatifs.

La franchise indiquée à l’acte d’engagement est de 3 000 € ; elle est de 3 jours ouvrés pour les pertes d’exploitation et légale pour les catastrophes naturelles. Aucune franchise ne s’applique aux garanties de recours. La garantie dommages électriques comporte des exclusions, notamment fusibles, résistances chauffantes, lampes et tubes, usure ou dysfonctionnement mécanique.

Frais, pertes et bris de machines

Les frais consécutifs peuvent inclure perte d’usage ou de loyers (jusqu’à deux années de valeur locative ou de loyers), relogement, stockage et déplacement, mesures conservatoires, déblais, décontamination, recherche de fuite, reconstitution d’archives et honoraires d’experts. Les frais de reconstitution des supports d’information sont limités à 50 000 € ; les pertes indirectes forfaitaires sont fixées à 10 % ; les honoraires de décorateur, bureau d’étude et contrôle technique sont plafonnés à 15 % du sinistre bâtiment.

L’extension aux autres dommages matériels vise les événements soudains et imprévus non nommés, sans racheter les exclusions, franchises ou conditions des autres garanties. Le bris de machines informatiques couvre notamment serveurs, réseaux, matériel bureautique, téléphonique, audiovisuel, dispositifs de vidéoprotection et équipements associés. Pour un sinistre total, l’indemnisation est à valeur de remplacement à neuf pendant les cinq premières années de mise en service, puis déduction faite d’une vétusté de 0,70 % par mois, plafonnée à 60 %.

Les PSE comprennent une réponse obligatoire pour le bris de machines hors station hydrogène, une réponse facultative pour le bris de machines de la station hydrogène et une réponse facultative pour les pertes d’exploitation et frais supplémentaires consécutifs aux dommages sur le parc de véhicules de transport public : plafond de 250 000 €, intervention au-delà de 5 véhicules touchés et période d’indemnisation de 12 mois.

Prévention et gestion des sinistres

En cas d’inoccupation des locaux pendant plus d’un mois, l’assuré doit interrompre la distribution d’eau ; en période de gel, les installations non protégées par une quantité suffisante d’antigel doivent être vidangées si les locaux ne sont pas chauffés. Le contrat précise qu’aucune sanction particulière n’est appliquée en cas de non-respect de ces mesures. Les dommages doivent être déclarés dans les 15 jours ouvrés suivant leur connaissance, délai ramené à 5 jours ouvrés pour le vol ou la tentative de vol. L’indemnisation est à valeur à neuf selon les conditions contractuelles, avec une majoration de 33 % sur présentation de factures ou mémoires.