Souscription de contrats d'assurance multirisques

Prestations spécifiques pour véhicules électriques : prise en charge des dommages liés aux échauffements, courts‑circuits, surtensions, surintensités, arcs et défauts d'isolement, ainsi que frais spécifiques (ex. recharge d'extincteurs).

Protection du conducteur : capital garanti 500 000 € par conducteur sans franchise, avance immédiate de 3 000 € en cas de décès ou hospitalisation prolongée (avance imputable sur indemnisation finale).

Modalités tarifaires et reporting : bordereau par véhicule indiquant la catégorie, le nombre d'unités, prime unitaire annuelle HT et TTC et prime totale HT et TTC par catégorie ; possibilité de variantes de tarification (plusieurs scénarios tarifaires à fournir).

Modalités d'indemnisation véhicules légers : valeur à neuf pour < =12 mois ; 12–24 mois valeur à neuf moins vétusté forfaitaire 1 %/mois ; >24 mois valeur à dire d'expert. Délai de règlement de l'indemnité : 30 jours à compter de l'accord sur le montant, intérêts moratoires au double du taux légal en cas de retard.

Franchises et gestion de flotte : application des franchises définies dans la grille technique ; aucune franchise supplémentaire liée au conducteur titulaire d'un permis < 3 ans sauf franchises expressément prévues. Intégration systématique des nouveaux véhicules avec prime TTC par véhicule et adaptation annuelle des garanties selon ancienneté.