Assurance multirisques et responsabilités
Date limite
16 septembre 2026 à 12 hLocalisation
SAINT-ZACHARIEDurée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Risques statutaires du personnel
Objet et garanties
- Couverture des risques statutaires : décès, accident du travail/maladie imputable au service (frais de soins, frais funéraires), indemnités journalières, congés longue maladie/longue durée (options), mise en disponibilité, invalidité, reprises du passé, capitalisation des garanties et prise en charge des temps partiels thérapeutiques.
- Indemnités journalières et autres garanties demandées à 100 % selon les souhaits exprimés, sans franchise pour les rubriques indiquées.
Tarification et assiette
- Taux de prime demandé en % appliqué sur une assiette constituée par les salaires (assiette fournie dans l’AE). L’offre doit préciser taux(s) pour l’offre de base et pour options éventuelles.
Vie du contrat et modalités pratiques
- Gestion en capitalisation (maintien de la capitalisation pour rechutes, portabilité, retraités et reconnaissances postérieures), admission automatique des nouveaux agents, absence de délai de carence, maintien des garanties pour agents en temps partiel thérapeutique selon conditions.
- Modalités de facturation via CHORUS, règles de non‑suspension en cas de retard de vote budgétaire.
Indemnisation et contrôle
- Modalités de début d’indemnisation (décompte à partir du premier jour de l’arrêt), prise en compte des rechutes, revalorisation automatique liée aux évolutions de la fonction publique, règles strictes de contrôle médical et recours à expertise agréée selon procédures convenues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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