Assurance multirisques et responsabilités

Couverture générale

• Assurance de la totalité des bâtiments listés et du contenu, sans réserve ni restriction.
• Couverture des installations photovoltaïques (toiture, ombrière, façade) et des réseaux privatifs se rapportant aux bâtiments (sauf réseau de voirie).
• Automaticité pour bâtiments nouveaux/temporaires/déclarés dans les 3 mois suivant l’échéance annuelle, limitée à 10 % de la superficie totale.

Garanties et extensions

• Garanties principales : incendie, tempête, dégâts des eaux, vols, effondrement, etc., avec limitation d’indemnité par sinistre indiquée.
• Garanties annexes incluses : frais de reconstitution d’archives, frais de déblais et démolition, frais de gardiennage, pertes indirectes, perte de loyers (2 ans), frais d’expertise, recherche de fuites, frais de BET, mise en conformité, transport/garde‑meuble, primes TR/Tout risques chantier, frais supplémentaires d’exploitation, frais de décontamination, prise en charge spécifique des matériels informatiques/électroniques.

Modalités d’indemnisation et particularités techniques

• Indemnisation en valeur à neuf (reconstruction/remplacement à l’identique) majorée d’un tiers, plafonnée à la valeur de reconstruction ; délai d’application et modalités détaillées.
• Option de conversion : indemnité majorée forfaitairement (ex. +20 %) en cas de renonciation à la valeur à neuf.
• Informatique/électronique : valeur à neuf sans abattement pendant 5 ans à compter de l’acquisition neuve.
• Règles de franchises générales et spécifiques (franchise de base 1 500 € par événement ; franchises propres pour effondrement, ouvrages d’art, catastrophes naturelles selon franchise légale ; règles d’application en cas de séries d’événements).

Exigences contractuelles et gestion

• Fourniture annuelle du détail des primes par bâtiment, facturation via CHORUS Pro, primes payées d’avance.
• Acceptation de clauses (capit alisation pour certaines garanties), reprise du passé, absence de délai de carence pour agents nouvellement recrutés, et autres modalités de gestion et de régularisation annuelle.