Assurance multirisques et responsabilités

Couverture générale

• Assurance responsabilité civile générale couvrant la collectivité, ses préposés et représentants légaux, pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) et garanties spécifiques liées aux activités exercées (activités médicales, sportives, événements, transports, conventions de transfert de responsabilité, etc.).
• Extension de la qualité d’assuré à certaines personnes accueillies et, le cas échéant, aux conventions de transfert expressément visées.

Garanties et montants significatifs

• Garantie globale par sinistre pour tous dommages corporels/matériels/immatériels et annexes, avec plafonds et sous‑plafonds par rubrique selon les dispositions (plafonds précisés pour la faute inexcusable/intentionnelle, protection fonctionnelle, atteintes à l’environnement, etc.).
• Garanties défense et recours, protection fonctionnelle, prise en charge des indemnités contractuelles pour représentants légaux.