Assurance multirisques et responsabilité pour patrimoine, flotte et activités

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
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Date limite
11 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Corse du Sud (2A)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Min: 300 000 € - Max: 1 200 000 €

Assurance infrastructures électriques

Périmètre

  • Garantie des installations et réseaux d’éclairage public et autres infrastructures électriques : mâts, lanternes, réseaux aériens/enterrés, coffrets, poteaux bois, consoles, émergences, etc.
  • Descriptif opérationnel : environ 30 000 points lumineux ; valeur unitaire estimée 5 000 € HT ; capital global estimé 150 000 000 €.

Garanties et montants demandés

  • Dommages aux biens et risques techniques (bris de machine) ; capitaux estimés 150 000 000 €.
  • Garanties 1er risque demandées : 500 000 € (réseaux : 100 000 € en 1er risque).
  • Limitation contractuelle d’indemnité globale (tous dommages + frais supplémentaires d’exploitation) : 1 000 000 €.
  • Frais supplémentaires d’exploitation 100 000 € en 1er risque ; frais et pertes : 20 % des dommages directs.
  • Recours voisins et tiers : 2 500 000 €.

Franchises et périls

  • Franchise tous dommages : 500 € par sinistre (sauf délai/franchise frais sup. d’exploitation : 3 jours).
  • Périls assurés mentionnés : incendie, foudre, tempête, vandalisme, vol, catastrophes naturelles, bris de machine, dommages électriques, etc.

Modalités de gestion

  • Régularisation annuelle liée au nombre de points lumineux ; obligation de mention de l’indice de référence pour adaptation des primes.
  • Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux demandée.

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