Assurance multirisques et responsabilité pour patrimoine, flotte et activités
Date limite
11 septembre 2026 à 11 hLocalisation
Corse du Sud (2A)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Min: 300 000 € - Max: 1 200 000 €
Assurance infrastructures électriques
Périmètre
- Garantie des installations et réseaux d’éclairage public et autres infrastructures électriques : mâts, lanternes, réseaux aériens/enterrés, coffrets, poteaux bois, consoles, émergences, etc.
- Descriptif opérationnel : environ 30 000 points lumineux ; valeur unitaire estimée 5 000 € HT ; capital global estimé 150 000 000 €.
Garanties et montants demandés
- Dommages aux biens et risques techniques (bris de machine) ; capitaux estimés 150 000 000 €.
- Garanties 1er risque demandées : 500 000 € (réseaux : 100 000 € en 1er risque).
- Limitation contractuelle d’indemnité globale (tous dommages + frais supplémentaires d’exploitation) : 1 000 000 €.
- Frais supplémentaires d’exploitation 100 000 € en 1er risque ; frais et pertes : 20 % des dommages directs.
- Recours voisins et tiers : 2 500 000 €.
Franchises et périls
- Franchise tous dommages : 500 € par sinistre (sauf délai/franchise frais sup. d’exploitation : 3 jours).
- Périls assurés mentionnés : incendie, foudre, tempête, vandalisme, vol, catastrophes naturelles, bris de machine, dommages électriques, etc.
Modalités de gestion
- Régularisation annuelle liée au nombre de points lumineux ; obligation de mention de l’indice de référence pour adaptation des primes.
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux demandée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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