Assurance multirisques patrimoine, véhicules et responsabilité

Commune de Savines‑le‑Lac
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Savines-le-Lac (05)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Périmètre et biens couverts

  • Couverture de l'ensemble du patrimoine immobilier et du contenu tel que listé dans l'annexe d'inventaire : bâtiments communaux, ouvrages liés à l'adduction et au traitement des eaux, mobilier urbain, éclairage public, édifices ruraux, monuments aux morts.

Risques et garanties demandés

  • Incendie, foudre, explosion ; événements climatiques (tempête, grêle, neige, inondations) ; dégâts des eaux et gel ; vol, vandalisme et détériorations ; bris de glace (y compris vitraux) ; dommages électriques ; catastrophe naturelle et effondrement ; émeutes et mouvements populaires ; attentats et actes de terrorisme ; privation de jouissance / perte de loyers.

Éléments spécifiques à garantir

  • Traitement particulier des matériels informatiques comme contenu spécifique.
  • Bris de machine pour équipements de cuisine (cantine) et installations de la crèche.
  • Couverture d'expositions temporaires et d'événements culturels en extérieur avec valeurs et périodes indicatives mentionnées en annexe.

Contraintes techniques et modalités d'exécution

  • Garantie à fournir pour l'ensemble des biens listés dans l'annexe d'inventaire.
  • Plafonds de garanties, franchises et limites contractuelles d'indemnité à préciser dans les tableaux prévus.
  • Prise en compte de la sinistralité fournie en annexe pour tarification et conditions.
  • Clause de réexamen de la prime en cas de variation du patrimoine (sans modification des garanties, montants et franchises).

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