Assurance multirisques patrimoine, véhicules et responsabilité
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Savines-le-Lac (05)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Périmètre et biens couverts
- Couverture de l'ensemble du patrimoine immobilier et du contenu tel que listé dans l'annexe d'inventaire : bâtiments communaux, ouvrages liés à l'adduction et au traitement des eaux, mobilier urbain, éclairage public, édifices ruraux, monuments aux morts.
Risques et garanties demandés
- Incendie, foudre, explosion ; événements climatiques (tempête, grêle, neige, inondations) ; dégâts des eaux et gel ; vol, vandalisme et détériorations ; bris de glace (y compris vitraux) ; dommages électriques ; catastrophe naturelle et effondrement ; émeutes et mouvements populaires ; attentats et actes de terrorisme ; privation de jouissance / perte de loyers.
Éléments spécifiques à garantir
- Traitement particulier des matériels informatiques comme contenu spécifique.
- Bris de machine pour équipements de cuisine (cantine) et installations de la crèche.
- Couverture d'expositions temporaires et d'événements culturels en extérieur avec valeurs et périodes indicatives mentionnées en annexe.
Contraintes techniques et modalités d'exécution
- Garantie à fournir pour l'ensemble des biens listés dans l'annexe d'inventaire.
- Plafonds de garanties, franchises et limites contractuelles d'indemnité à préciser dans les tableaux prévus.
- Prise en compte de la sinistralité fournie en annexe pour tarification et conditions.
- Clause de réexamen de la prime en cas de variation du patrimoine (sans modification des garanties, montants et franchises).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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