Assurances multirisques communales

Périmètre assuré

• Couverture du patrimoine immobilier déclaré sur une base de 13 123,00 m².
• Couverture des catégories de contenu avec valeurs déclarées : matériel informatique et bureautique 50 000 € TTC, matériel vidéo/projection/sonorisation 50 000 € TTC, matériel pédagogique 50 000 € TTC, matériel divers 50 000 € TTC.
• Bris de machine et installations techniques : valeur globale 40 500 € TTC.
• Expositions temporaires : jusqu’à 5 expositions/an, valeur maximale par exposition 30 000 €.

Garanties et limites

• Limitation d'indemnité "tous dommages confondus" : 19 900 000 €.
• Sous‑limites spécifiques : émeutes/attentats 6 000 000 € par sinistre ; objets de valeur 300 000 € ; biens extérieurs 500 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 2 500 € ; effondrement 1 000 000 € ; aménagements extérieurs 100 000 € ; mobilier en dépôt chez un tiers 80 000 € ; bâtiments omis 1 000 000 €.
• Garanties informatiques / bris de machine et frais d’exploitation : montants plafonnés (ex. rubriques spécifiques 20 000 € ; extensions virus/piratage 50 000 €) et prise en charge de frais réels selon plafonds indiqués.
• Garantie "autres dommages" (type tous risques sauf) : 800 000 €.

Franchises et modalités d'indemnisation

• Franchises : formule de base avec franchise générale 2 000 € + 10 % des dommages (mini 5 000 € maxi 35 000 €) ; franchises spécifiques pour certains risques (incendie/événements naturels 1 000 €, autres événements 300 €, franchises particulières pour bris, transport, structures légères, etc.).
• Indemnisation en valeur à neuf / reconstitution avec application des règles de déduction/restitution prévues pour la récupération fiscale (FCTVA) selon les cas.
• Délai d'indemnisation : versement de l'indemnité dans les 15 jours suivant la détermination de son montant.

Obligations de gestion et exploitation

• Mise à jour annuelle du registre du patrimoine avec envoi d'un état deux mois avant échéance pour ajustement des garanties si nécessaire ; acceptation d'une marge de tolérance de superficie de 10 % pour le calcul de la prime.
• Déclaration des sinistres sous 15 jours et transmission des pièces sous 48 h ; possibilité d'expertise amiable et recours à un expert agréé.
• Fourniture annuelle d'un état statistique des sinistres.

Exclusions et contraintes techniques

• Exclusions spécifiques pour biens de valeur très particuliers, véhicules, appareils volants, espèces et titres de valeur.
• Obligation de renonciation à recours de l'assureur dans certains cas précis.

Éléments opérationnels pour l'offre

• Modalité de tarification attendue : prime exprimée en coût €/m² avec indexation annuelle selon indice de référence indiqué.
• Justificatifs techniques exigés pour la tarification et la gestion des effets matériels en dépôt chez des tiers.