Assurance dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Objets assurés

• Biens immobiliers, mobiliers et contenus appartenant ou confiés à la collectivité : bâtiments, ouvrages d'art, serres, objets d'exposition, mobilier, matériels, contenus de congélateurs, biens en dépôt chez un tiers, structures légères, bâtiments omis à la souscription (avec plafonds spécifiques).

Garanties et plafonds principaux

• Plafond global d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 €.
• Sous‑plafonds notables : émeutes/attentats 6 000 000 €/sinistre ; objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 3 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; frais reconstitution archives 300 000 € ; tous risques informatique/brisation de machine 130 000 € (bris machine 30 000 €, reconstitution médias 20 000 €) ; mobilier en dépôt chez un tiers 80 000 € ; structures légères 20 000 € ; assurance pour compte 200 000 €.

Franchises et exclusions

• Franchises fixes par nature d'événement (exemples) : franchise générale 10 % avec mini 5 000 € (10 000 € incendie) et maxi 50 000 € ; structures légères 2 000 € ; tous risques objets manifestations 2 000 € ; vandalisme extérieur/culte/choc véhicule non identifié 5 000 € ; franchise catastrophes naturelles : franchise légale.
• Exclusions ou sous‑limites pour espèces, valeurs, bijoux et autres catégories désignées.

Modalités de gestion des sinistres et extensions

• Déclaration circonstanciée des sinistres et justificatifs demandés ; expertise amiable/contradictoire avec expert agréé par la collectivité ; indemnisation dans un délai contractuel après détermination du montant.
• Extensions prévues : frais de reconstitution, gardiennage, dépollution/décontamination, biens en dépôt chez un tiers, assurance pour compte, prise en charge des pertes d'usage/pertes financières selon annexe (période plafonnée, modalités précisées séparément).