Assurance dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
Date limite
5 octobre 2026 à 08 hLocalisation
TONNEINS (Non précisé)Durée
48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; indexation annuelle sur indice F.F.B
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objets assurés
- Biens immobiliers, mobiliers et contenus appartenant ou confiés à la collectivité : bâtiments, ouvrages d'art, serres, objets d'exposition, mobilier, matériels, contenus de congélateurs, biens en dépôt chez un tiers, structures légères, bâtiments omis à la souscription (avec plafonds spécifiques).
Garanties et plafonds principaux
- Plafond global d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 €.
- Sous‑plafonds notables : émeutes/attentats 6 000 000 €/sinistre ; objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; contenu congélateurs 3 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; frais reconstitution archives 300 000 € ; tous risques informatique/brisation de machine 130 000 € (bris machine 30 000 €, reconstitution médias 20 000 €) ; mobilier en dépôt chez un tiers 80 000 € ; structures légères 20 000 € ; assurance pour compte 200 000 €.
Franchises et exclusions
- Franchises fixes par nature d'événement (exemples) : franchise générale 10 % avec mini 5 000 € (10 000 € incendie) et maxi 50 000 € ; structures légères 2 000 € ; tous risques objets manifestations 2 000 € ; vandalisme extérieur/culte/choc véhicule non identifié 5 000 € ; franchise catastrophes naturelles : franchise légale.
- Exclusions ou sous‑limites pour espèces, valeurs, bijoux et autres catégories désignées.
Modalités de gestion des sinistres et extensions
- Déclaration circonstanciée des sinistres et justificatifs demandés ; expertise amiable/contradictoire avec expert agréé par la collectivité ; indemnisation dans un délai contractuel après détermination du montant.
- Extensions prévues : frais de reconstitution, gardiennage, dépollution/décontamination, biens en dépôt chez un tiers, assurance pour compte, prise en charge des pertes d'usage/pertes financières selon annexe (période plafonnée, modalités précisées séparément).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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