Assurance dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique

Objet et périmètre

• Garantie des biens immobiliers et mobiliers déclarés (inventaire opposable) et des risques annexes « tous risques dommages aux biens ».

Garanties principales et plafonds

• Plafond global d'indemnité tous dommages confondus : 19 900 000 €.
• Sous‑plafonds par poste (exemples les plus significatifs) : émeutes/attentats 6 000 000 € / objets de valeur 100 000 € / biens extérieurs 300 000 € / vol/vandalisme 300 000 € / bris de glace 200 000 € / effondrement 1 000 000 € / ouvrages d'art/génie civil 500 000 € / tous risques informatique 150 000 € / tous risques exposition 30 000 € / instruments de musique 15 000 € / contenus manifestations 50 000 €.

Frais et pertes d'exploitation

• Frais de reconstitution d'archives 300 000 €.
• Pertes financières / frais supplémentaires plafonnés à 500 000 € par sinistre (période d'indemnisation précisée : 24 mois, exceptions à 36 mois selon garantie).
• Prise en charge de frais réels liés à dépollution, gardiennage, démolition, etc., sur justificatifs.

Indemnisation et options

• Options reconstruction à l’identique pour monuments classés/inscrits avec plafonds spécifiques.
• Modalités : indemnisation en valeur à neuf ou valeur à neuf minus vétusté majorée forfaitairement (33 %) selon cas ; TVA traitée selon situation (prise en compte FCTVA possible).
• Engagement de démarrage des travaux de reconstruction sous 2 ans après accord de règlement, sauf force majeure.

Extensions, exclusions et renonciations

• Extensions listées (columbariums, bassins, postes de transformation, canalisations, génie civil, etc.) et renonciation partielle à recours pour certaines personnes/tiers définis.
• Exclusions classiques et spécifiques (véhicules à moteur et contenu, manuscrits/objets de très grande valeur au-delà de seuils définis, biens présentés en exposition ouverte au public sauf disposition contraire).

Franchises principales

• Franchise générale : 5 000 € sauf cas particuliers.
• Pour incendie/événements naturels/émeutes/effondrement/autres dommages majeurs : 10 % du dommage mini 10 000 € / maxi 50 000 €.
• Structures légères : 2 000 € ; tous risques objets manifestations : 2 000 € ; franchises spécifiques pour certains sous‑postes (ex. chèques déjeuner 500 €).

Contrôles et obligations

• Inventaire contractuel et opposable ; l'assureur peut demander renseignements complémentaires.
• Modalités de gestion sinistres, expertise, reconstitution et conduite des recours précisées contractuellement.