Contrats d'assurance multirisques communaux
Date limite
1 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Wassy (52)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Automobile
Bénéficiaires et objets assurés
- L'Assuré, agents, élus, administrateurs, bénévoles et conducteurs autorisés ; tous véhicules, remorques, engins et matériels dont l'Assuré est propriétaire ou a l'usage, y compris équipements, aménagements, matériels embarqués et batteries de véhicules électriques.
Garanties demandées
- Responsabilité civile (en et hors circulation) : dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels/immatériels jusqu'à plafond élevé.
- Protection juridique, incendie, vol, bris de glaces (sans franchise), dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, dommages aux matériels/merchandises transportés.
- Garanties annexes : prise en charge des clés/reprogrammation, assistance véhicule/personne, garantie conducteur, indemnités location, prise en charge batteries VE, radios/effets personnels, pertes financières, etc.
Plafonds et modalités
- Plafonds spécifiés selon type (ex. RC matériels/immatériels 100 000 000 €, garantie conducteur 500 000 €, capitaux parc mentionnés dans tableaux). Valeur d'indemnisation selon règle de remplacement à neuf, valeurs à neuf sous conditions pour véhicules récents.
Clauses d'usage et particularités
- Conduite pour tous usages autorisée, large couverture des conducteurs (sans limitation d'âge/ancienneté dans les limites indiquées).
- Prise en charge automatique des nouveaux véhicules mis en circulation, régularisation annuelle du parc et ajustement des garanties.
- Franchises précisées à l'acte d'engagement ; règles particulières pour transports de matières inflammables, remorques et EDPM.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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