Assurance multirisques communales

Date limite

10 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vénissieux (69)

Durée

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 7 — Tous risques expositions et œuvres d'art

Objets assurés et périmètre

Assurance collections permanentes et expositions temporaires pour casse, vol, incendie, perte, dépréciation post‑sinistre, frais de sauvegarde, montage/démontage et transports internationaux pour prêts/expositions.

Valeurs et montants indicatifs

Capitaux déclarés exemples fournis (valeurs d'exposition permanente et temporaires ; garanties transport en premier risque avec plafonds spécifiques selon tableau).
Option valeur agréée si expertise récente ; modes d'expertise et arbitrage prévus en cas de désaccord.

Modalités opérationnelles

Avenants pour chaque exposition temporaire, déclarations annuelles récapitulatives, attestation type exigée pour prêts (liste œuvres, valeurs, durée, nom du prêteur).
Franchise générale de base élevée (ex. 5 000 €) avec PSE possibles pour réduction de franchise.
Possibilité de garanties pour expositions extérieures sous conditions préalables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

14 août 2026Sorède (66)