Assurance multirisques communales

Date limite

10 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Vénissieux (69)

Durée

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Budget

Non précisé

Lot 6 — Risques statutaires (garanties de protection du personnel statutaire)

Objets de garantie

Couverture des engagements statutaires liés au décès, accidents du travail, maladies professionnelles, indemnités journalières, frais médicaux et invalidité pour agents titulaires et stagiaires affiliés au régime concerné.
Gestion en capitalisation et maintien rétroactif des droits liés à sinistres survenus durant la période assurée.

Assiette et modalité de tarification

Base de cotisation liée à la masse salariale/traitement indiciaire brut annuel soumis aux règles définies ; prime provisionnelle annuelle avec régularisation sur l'assiette définitive.
Modalités de taux et indexation précisées dans les documents techniques ; conditions de modification encadrées.

Services attendus

Gestion capitalisation, reprise du passé inconnu, production de bilans détaillés (arrêts, durée, montants), réunion annuelle, systèmes d'alerte sur sinistralité.
Exigences de délais de réponse et notes de couverture (délai d'alerte, interlocuteur dédié, réponse sous 48 h pour certaines demandes).

Variantes et franchises

Variantes proposées (ex. indemnisation 75 % avec franchise 25 jours) et conditions spécifiques listées dans le tableau des garanties.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

14 août 2026Sorède (66)